Table des matières
La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l’ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée.
Comment attaquer la Sécurité sociale?
Vous devez tout d’abord saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d’assurance maladie. La procédure est simple et gratuite. À noter : vous pouvez également saisir la CRA si le litige concerne l’application faite par votre caisse d’assurance maladie des conclusions d’une expertise médicale.
Pour dénoncer de telles situations, il faut adresser un courrier relatant les faits constatés à la CPAM.
Quelle est la sécurité sociale?
La Sécurité sociale a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Elle protège l’ensemble des résidents du territoire français. Composée de cinq branches, elle nous accompagne et nous aide tout au long de notre vie. Découvrez l’essentiel sur la Sécurité sociale dans cette courte vidéo de présentation :
Outre ce Régime général (qui couvre près de 90 \% de la population), il existe d’autres régimes de Sécurité sociale, selon le secteur d’activité auquel on est rattaché. On peut citer le régime spécifique des agriculteurs (MSA) ou bien les régimes spéciaux, notamment pour les salariés de grandes entreprises publiques.
Pourquoi les organismes de sécurité sociale sont-ils de droit privé?
Les organismes de sécurité sociale sont de droit privé. Leurs salariés ne sont donc pas fonctionnaires, même s’ils exercent une mission de service public. « Que se passera-t-il demain si je n’ai pas les moyens de me soigner? » « Si ma famille s’agrandit, pourrai-je subvenir à ses besoins? »
La Sécurité sociale gère un budget équivalent à une fois et demi celui de l’État. En 2017, la Sécurité sociale a géré 486 milliards d’euros, soit près d’un quart du PIB de la France.