Table des matières
Que doit inscrire l’employeur sur le registre?
L’employeur doit inscrire sur le registre : la date de l’accident dans les 48 heures de sa survenance (hors dimanche et jours fériés), le nom de la victime, le lieu, les circonstances de l’accident, la nature et le siège des lésions la signature de la victime (en face des indications portées par l’employeur).
Quels sont les registres obligatoires pour les entreprises de plus de 11 salariés?
Les registres obligatoires à tenir dans les entreprises de plus de 11 salariés. Le registre des délégués du personnel : c’est le registre obligatoire qui contient les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l’employeur.
Est-ce que l’employeur inscrit sur le registre dans les 48 heures?
L’employeur inscrit sur le registre, dans les 48 heures, non compris les dimanches et jours fériés, les accidents du travail de son personnel n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociale.
Quelle est l’obligation de tenir un registre du personnel?
Les sociétés et les entreprises individuelles ont l’obligation de tenir et de conserver certains registres relatifs au personnel. Retrouvez, dans un tableau synthétique, les principaux registres obligatoires du personnel. Attention : l’employeur n’a pas l’obligation de tenir un livre…
Comment inscrire un salarié dans l’entreprise?
Dès lors qu’un salarié est embauché dans l’entreprise, l’employeur doit tenir un registre unique du personnel. Effectivement, l’employeur doit y inscrire un certain nombre d’informations dans l’ordre des embauches. On doit y faire figurer de façon indélébile :
Qui doit être inscrit dans les registres de la population?
Toute personne doit être inscrite dans les registres de la population de la commune où elle a établi sa résidence principale et cette disposition s’applique également aux personnes dont le domicile est réglé par l’article 107 du Code civil.
Comment s’inscrire sur le registre de l’accident?
L’employeur doit inscrire sur le registre : la date de l’accident dans les 48 heures de sa survenance (hors dimanche et jours fériés), la signature de la victime (en face des indications portées par l’employeur). Le registre peut être consulté par le médecin du travail.
Comment vous inscrire au registre des Français établis hors de France?
Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat. C’est ce qu’on appelle l’inscription consulaire. L’inscription n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée.
Quelle est la durée de votre inscription consulaire?
Attention : si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d’actualiser ou de renouveler votre inscription. L’inscription consulaire est valable 5 ans et est renouvelable à tout moment. Vous devez vous rendre à l’ambassade ou au consulat.