Table des matières
Comment survient la perte d’un bien?
La perte qui survient lorsqu’une société, une fiducie ou une société de personnes dispose d’un bien en faveur d’une personne affiliée. Cette règle s’applique dans la mesure où, le 30e jour suivant le transfert, la personne affiliée est toujours propriétaire du bien ou a le droit de l’acquérir.
Quel est le problème causé par ces pertes?
Le problème causé par ces pertes est dans de nombreux cas tellement grave qu’il constitue un enjeu majeur pour les sociétés impliquées. En effet, lorsqu’elles dépassent les niveaux considérés comme ’’ admissibles ’, elles peuvent mettre en danger la santé financière des sociétés.
Quelle est l’analyse des pertes techniques?
L’analyse des pertes techniques est un problème simple en théorie, mais complexe dans la pratique du fait de la variété des réseaux et des charges et de l’interaction existant entre puissance et énergie. Des méthodes éprouvées permettent d’accéder à un diagnostic par niveau de tension et par cause ou siége des pertes.
Comment limiter la déduction des pertes en capital?
Les lois fiscales contiennent plusieurs dispositions qui visent à limiter la déduction des pertes en capital dans certaines circonstances, par exemple lorsqu’elles résultent de transactions effectuées entre personnes affiliées. Ainsi, les pertes en capital subies dans les cas suivants sont réputées nulles :
Quelle est la perte subie par un vendeur?
La perte subie par un vendeur qui est une personne physique, au moment de la disposition d’un bien, dans la mesure où le vendeur ou une personne qui lui est affiliée acquiert le même bien au cours de la période commençant 30 jours avant la disposition et se terminant 30 jours après.
Quelle perte subie lors d’un rachat d’action?
La perte subie lors d’un rachat d’actions, puisqu’un rachat constitue une disposition des actions en faveur d’une société, dans la mesure où la société est toujours affiliée à l’actionnaire dont les actions ont été rachetées après la transaction.