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Comment facturer un client étranger en auto-entrepreneur?
Pour facturer un client à l’étranger en tant qu’auto-entrepreneur, vous aurez besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire. Mais qu’est-ce que c’est? La TVA intracommunautaire vise les échanges qui ont lieu au sein de l’Union Européenne.
Comment facturer un client français?
Vous devez obligatoirement avoir un numéro de TVA intracommunautaire pour facturer vos clients européens même si vous n’êtes pas assujetti à la TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire se compose du code du pays, d’une clé informatique à 2 chiffres ainsi que de votre numéro de SIREN.
Comment facturer un client UE?
Vous devez obligatoirement faire apparaître votre numéro de TVA intracommunautaire et celui de votre client ainsi que la mention « opération bénéficiant du régime des livraisons intracommunautaires – article 138 de la directive 2006/112/CE » sur votre facture.
Comment réaliser une vente taxable au Royaume-Uni?
En outre, le vendeur non établi est réputé réaliser une vente taxable à taux 0 \% à la plateforme, ceci afin qu’il puisse s’immatriculer à la TVA au Royaume-Uni et récupérer la TVA versée à l’importation par le biais de ses déclarations de TVA britannique.
Est-ce que la taxe de vente est applicable dans votre province?
Si votre entreprise vend un produit ou un service taxable à un client à l’extérieur de votre province, la taxe de vente en vigueur dans la province ou le territoire du client sera applicable. Cependant, les détails exacts dépendent du niveau de commerce interprovincial ainsi que de la réglementation provinciale.
Comment facturer un vendeur étranger?
Ce dernier doit ainsi facturer, déclarer sur ses déclarations de TVA, collecter et verser au Trésor la TVA britannique. Le vendeur étranger doit par ailleurs produire des factures conformes à la législation britannique.
Quelle est la TVA des échanges internationaux?
TVA des échanges internationaux. Le régime d’imposition de la TVA à l’international (TVA intra ou extracommunautaire) dépend de la nature de l’opération et de l’appartenance ou non de l’entreprise à l’Union Européenne.