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Quel est le terme de redevance?
Redevance. Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Une redevance est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d’un droit d’exploitation ( brevet, droit d’auteur, droit des marques, mine, terre agricole, etc.) ou d’un droit d’usage d’un service. Le terme « redevance » est la traduction recommandée en France pour
Comment fonctionnent les redevances versées par les entreprises?
Les redevances versées par les entreprises en fonction des brevets qu’elles utilisent interviennent dans le calcul de la valeur immatérielle de ces entreprises, au passif. En application du principe pollueur-payeur, certaines redevances fonctionnent comme des écotaxes.
Quel est la différence entre la redevance et la taxe?
La redevance se distingue d’une taxe en ce que la première est un prélèvement non obligatoire payé par l’usager d’un service (ex. ticket de musée), quand la deuxième est un prélèvement obligatoire au profit d’un service public déterminé duquel le débiteur de la taxe est usager (taxe sur les ordures ménagères, par exemple).
Quel est le paiement d’une redevance?
Une redevance est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d’un droit d’exploitation (brevet, droit d’auteur, droit des marques, mine, terre agricole, etc.) ou d’un droit d’usage d’un service.
Une redevance est un paiement reçu à titre de compensation pour utiliser ou avoir le droit d’utiliser un droit d’auteur, un brevet, une marque de commerce, une formule ou un procédé secret. Ce terme inclut aussi des paiements à l’égard de films cinématographiques, d’œuvres sur films ou de bandes magnétoscopiques servant à la télévision.
Quelle est la redevance versée par le concessionnaire?
La redevance versée par le concessionnaire est une immobilisation si : L’utilisation de la marque peut générer des revenus ; La marque est cessible à un tiers ; et La marque a une durée de vie qui dépasse 1 an.
Quelle est la redevance perçue au titre d’une licence de marque?
Les redevances perçues au titre d’une licence de marque sont imposables au taux normal de l’IS ou selon le barème normal de l’IR (BIC). La redevance versée par le concessionnaire est une immobilisation si : L’utilisation de la marque peut générer des revenus ; La marque est cessible à un tiers ; et.
Pourquoi une cession de fonds de commerce est imposable à la TVA?
Sauf exception liée à une cession de fonds de commerce, cette cession n’est pas soumise aux droits d’enregistrement et est imposable à la TVA au taux de 20\%. Les redevances perçues au titre d’une licence de marque sont imposables au taux normal de l’IS ou selon le barème normal de l’IR (BIC).
Que signifie la redevance de la télévision?
Définitions de redevance. Charge qui doit être acquittée à terme fixe. Somme due en contrepartie de l’utilisation d’un service public : Payer la redevance de la télévision.
Comment distinguer la redevance de l’impôt?
Il en découle donc deux critères essentiels qui distinguent la redevance de l’impôt. Premièrement, la redevance doit viser un service qui s’adresse prioritairement à l’usager et non à la collectivité dans son ensemble.