Comment obtenir un certificat de résidence fiscale en Belgique?
BELGIQUE
- Appeler votre bureau d’impôt (service de taxation du contribuable).
- Donnez votre numéro de TVA ou votre numéro d’identification nationale.
- Après que le bureau des impôts ai recueilli vos données personnels, un certificat de résidence fiscal vous sera envoyé par voie postale (Durée : quelques jours environ).
Comment avoir l’attestation d’enregistrement TVA?
A qui demander votre identification à la TVA? Pour obtenir votre identification à la TVA, vous devez en faire la demande en ligne avant le commencement de votre activité. Votre numéro d’entreprise est alors activé auprès de l’Administration générale de la Fiscalité.
Quels sont les justificatifs de résidence fiscale aux États-Unis?
Pour une personne résidente aux États-Unis, les situations qui souvent déclenchent une obligation de produire un justificatif de résidence fiscale sont le départ en retraite, l’ouverture d’un compte bancaire, la vente d’une propriété ou une succession étrangère.
Quelle est l’attestation de résidence fiscale américaine?
L’attestation de résidence fiscale est rédigée en anglais et est délivrée par les services fiscaux américains. Le certificat (6166 – Certification of US Tax Residency) se présente sous la forme d’une lettre à en-tête du trésor public américain. La lettre certifie que le demandeur est un résident fiscal américain.
Quel est le statut de résident aux États-Unis?
Uniquement les personnes et sociétés résidentes fiscales aux États-Unis peuvent demander le certificat. Pour une personne, le statut de résident est établi soit par la citoyenneté (détenteur d’un passeport américain), soit par la résidence permanente (détenteurs de la green card) ou soit par le nombre de jours de présence sur le territoire…
Comment délivrer un certificat d’exonération fiscale?
Sur demande, l’ ARC peut délivrer un certificat à certaines personnes qui atteste leur statut d’exonération fiscale (avec ou sans attestation de résidence fiscale au Canada). Assurez-vous que vos déclarations ont été produites et qu’elles sont à jour avant de demander une attestation du statut de résidence.