Comment regulariser une erreur de TVA?

Comment regulariser une erreur de TVA?

Comment faire une régularisation de TVA? La régularisation de la TVA peut prendre deux formes. La première est le dépôt d’une déclaration rectificative dans le délai de régularisation. La seconde est la régularisation de la TVA collectée, de la déduction initiale ou le reversement de TVA sur la déclaration suivante.

Combien devez-vous conserver vos dossiers d’impôt sur le revenu?

Combien de temps devez-vous conserver vos dossiers d’impôt sur le revenu? Conservez vos pièces justificatives pendant six ans. C’est le cas même si vous n’avez pas à les joindre à votre déclaration ou si vous transmettez celle-ci par voie électronique, puisque l’ARC pourrait vous les demander dans le cadre d’un examen de votre déclaration.

Combien de temps faut-il pour traiter votre demande?

Nous ne pouvons pas vous dire exactement combien de temps il nous faudra pour traiter votre demande. Le temps de traitement varie d’une demande à l’autre, car chaque demande est différente. Nous pouvons vous donner une estimation du délai de traitement, selon le type de demande que vous présentez.

Quelle est la durée d’une déclaration d’imposition?

À partir de l’année qui suit l’année d’imposition. Par exemple, déclaration 2019 à conserver jusqu’à la fin 2022. Attention : les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles l’administration fiscale dispose d’un droit de reprise. Vous pouvez bien évidemment garder vos déclarations de revenus et avis d’imposition plus longtemps.

Comment demander un numéro fiscal depuis le site des impôts?

Vous devez demander un numéro fiscal depuis le site des Impôts. Choisissez « Vous êtes un particulier », « Votre demande concerne l’accès à votre espace particulier », puis « Je n’ai pas de numéro fiscal ». Où s’adresser? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) Nouvelle fenêtre