Comment offrir un cadeau ou un bon d’achat à vos salariés?
En l’absence de CSE (ou de CE), vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond.
Quel est le seuil admis pour les chèques-cadeaux pour Noël?
Cas pratique si vous offrez des bons ou chèques-cadeaux à vos salariés pour Noël. Pour Noël, le seuil admis pour l’exonération des chèques-cadeaux offerts aux salariés est de 5 \% par enfant et 5 \% par salarié.
Est-ce que les cadeaux sont attribués aux salariés?
Le reste du temps, les cadeaux que vous offrez doivent être attribués à tous les salariés, ou à une catégorie de salariés. Attention, si vous privez un salarié d’un cadeau ou d’un bon d’achat pour une raison jugée subjective (âge, origine, sexe, appartenance syndicale, participation à une grève, etc.), il y a discrimination.
Quels sont les chèques cadeaux offerts aux employés?
Bons d’achats ou chèques cadeaux offerts aux employés, le principe d’exonération. Lorsque les cadeaux offerts au personnel se présentent sous la forme de bons d’achats ou chèques-cadeaux, ils sont : exonérés de cotisations sociales,
Pourquoi les salariés reçoivent des cadeaux?
Dans de nombreuses entreprises, les salariés reçoivent des cadeaux de la part du comité social et économique (CSE) ou de l’employeur à l’occasion de certains événements : naissance d’un enfant, mariage, Noël, etc.
Quelle est l’attribution obligatoire d’un cadeau?
L’attribution obligatoire d’un avantage ne peut être considéré comme un cadeau ! Les cadeaux doivent être attribués à tous les salariés ou du moins à toute une catégorie de salariés.
Est-ce que la tolérance des cadeaux et bons d’achat?
La Cour de cassation a jugé que la circulaire ACOSS de 2011 qui prévoit la tolérance concernant les cadeaux et bons d’achat, de même qu’une précédente lettre ministérielle sur le sujet, n’ont pas de valeur juridique (Cass. 2e civ., 30 mars 2017, n° 15–25.453). Ni les juges ni l’URSSAF ne sont donc liés par la tolérance ACOSS.
Quel est le plafond des chèques cadeaux ou bons d’achats aux salariés?
Le plafond des chèques cadeaux ou bons d’achats aux salariés pour être exonéré de cotisations de sécurité sociale est de 169 euros en 2019. L’employeur qui fait un cadeau à son salarié peut être exonéré de cotisations de Sécurité sociale sur cette gratification dans la limite de 169 euros en 2019.
Quel est le seuil d’exonération des cadeaux et bons d’achat?
Le seuil d’exonération des cadeaux et bons d’achat est donc de 166 euros (contre 163 euros en 2017). Même si ce seuil de 166 euros est dépassé, il est possible de bénéficier de l’exonération sociale à condition de remplir les conditions cumulatives suivantes :