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Quel droit de succession pour un neveu?

Posted on novembre 22, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quel droit de succession pour un neveu?
  • 2 Comment savoir si on hérite d’un oncle?
  • 3 Quelle est la fiscalité des neveux et nièces?
  • 4 Est-ce que le neveu ou la nièce peut être héritier?

Quel droit de succession pour un neveu?

Quels sont les droits de succession d’un oncle ou d’une tante? Les biens transmis à un neveu ou une nièce par succession ou donation sont soumis à un barème très élevé : 55\% sur la totalité du patrimoine transmis, après un abattement de 7 967 €.

Comment savoir si on hérite d’un oncle?

Si aucun ascendant n’est vivant, la succession va à ses oncles, tantes, cousins et cousines (c’est-à-dire ses collatéraux : Frères, sœurs d’une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu’oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires) ordinaires).

Est-ce que vos neveux héritent de vous?

Bon à savoir : neveux ou nièces héritent de vous, ils doivent payer des droits de succession, mais ils bénéficient d’un abattement. Cet abattement est actuellement de 7 967 € ( article 779 du Code général des impôts ). Pour tout savoir sur le sujet, téléchargez gratuitement notre guide complet de la succession.

LIRE AUSSI:   Quel est le montant d’impôt pour le resident du Canada?

Quelle est la fiscalité des neveux et nièces?

Lorsque les neveux ou nièces reçoivent une succession, la fiscalité est rapidement très lourde. En premier lieu, le fisc applique un abattement de 7 967 € par héritier. Au-delà de l’abattement, c’est directement un taux de 55\% qui s’applique!

Est-ce que le neveu ou la nièce peut être héritier?

En dehors des dispositions testamentaires, le neveu ou la nièce peut donc être héritier si ses propres parents, ou plus exactement si le frère ou la soeur du défunt, sont déjà décédés ou ont renoncé à la succession.

Est-ce que votre neveu est le fils de votre frère et nièce?

Si votre neveu est le fils de votre frère (décédé ou ayant renoncé à la succession) et votre nièce, la fille de votre sœur (décédée ou ayant renoncé à la succession), alors oui, chacun a droit à un abattement de 15 697 €. Mais s’ils sont tous les deux les enfants de votre frère, ils se partagent l’abattement.

LIRE AUSSI:   Quel IMC pour etre obese?
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