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Quelle est la durée de la demande de prolongation?
La préfecture de votre département dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si la préfecture de votre département n’a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande de prolongation est acceptée.
Comment rester sur le terrain avant la prolongation?
En règle générale et selon l’appréciation de l’arbitre, les joueurs doivent rester sur le terrain pendant la pause avant la prolongation. • Les tirs au but du point de réparation sont effectués conformément à la procédure décrite dans les Lois du Jeu de l’IFAB. a.
Quels sont les changements effectués à la pause et à la prolongation?
Les changements effectués à la pause, entre la fin du temps réglementaire et la prolongation, et à la mi-temps de la prolongation ne réduisent pas le nombre d’arrêts de jeu pouvant être utilisés. Un joueur qui a été remplacé ne peut plus participer au match.
Comment faire une demande de prolongation de votre installation?
La demande doit être faite par courrier en 2 exemplaires, 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité (ou avant l’expiration de votre 1 re demande de prolongation). Dans votre courrier, vous devez démontrer que vous ne pouvez pas mettre en service votre installation dans le délai de 3 ans pour des raisons indépendantes de votre volonté.
Combien de temps faut-il pour traiter votre demande?
Nous ne pouvons pas vous dire exactement combien de temps il nous faudra pour traiter votre demande. Le temps de traitement varie d’une demande à l’autre, car chaque demande est différente. Nous pouvons vous donner une estimation du délai de traitement, selon le type de demande que vous présentez.
Comment conserver votre dossier d’impôt plus tôt?
Vous pouvez obtenir la permission de l’ARC pour disposer des dossiers d’impôt plus tôt. Selon l’ARC, vous devez généralement conserver vos pièces justificatives pendant six ans. Gardez les reçus et documents qui appuient votre demande au cas où votre dossier soit soumis à une vérification fiscale.
Quelle est la durée de détention du logement ou du terrain?
Pour une durée de détention du logement ou du terrain comprise entre 6 et 21 ans, vous bénéficiez d’un taux d’abattement : De 6 \% par an pour l’impôt sur le revenu. De 1,65 \% pour les prélèvements sociaux.