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Les prestations sont disponibles pour les bénéficiaires dès le dernier jour ouvrable de chaque mois (en décembre, les versements peuvent être effectués plus tôt). Par exemple, les prestations de janvier 2022 sont disponibles dès le 31 janvier 2022.
Qui peut recevoir la TPS et la TVQ?
Pour avoir droit au crédit d’impôt pour la TPS/TVH, il faut être résident du Canada et être âgé de 19 ans ou plus. Lorsqu’une personne a un époux ou un conjoint de fait, seulement l’un d’eux peut recevoir le crédit pour les deux. Le montant de ce crédit est le même, peu importe qui le reçoit.
Où payer mes taxes?
Vous pouvez payer votre solde d’impôt de l’une des façons suivantes :
- par Internet, à l’aide du service de paiement en ligne qui est offert dans le site d’une institution financière et auquel vous pouvez accéder.
- en personne, au comptoir d’une institution financière ou à un guichet automatique;
- par la poste.
Est-ce que vous pouvez produire une déclaration de TPS et de TVQ?
La TPS et la TVQ étant administrées par Revenu Québec, vous pouvez produire une seule déclaration de TPS/TVH et de TVQ. la TPS et la TVQ que vous avez perçues ainsi que celles qui vous sont dues, c’est-à-dire les taxes que vous avez facturées, mais qui n’ont pas été payées au cours de la période de déclaration;
Quelle date limite pour le versement de la TPS et de la TVQ?
Date limite pour le versement de la TPS et de la TVQ, si l’exercice se termine le 31 décembre. Le 15 juin. (pour les entreprises individuelles) Date limite pour la production des déclarations de TPS et de TVQ, si l’exercice se termine le 31 décembre.
Quel est le dernier jour de la période de déclaration?
Trois mois après le dernier jour de la période de déclaration. Date limite pour la production des déclarations de TPS et de TVQ. Le dernier jour du mois qui suit la fin de chaque trimestre de l’exercice.
Quel est le délai pour produire votre déclaration?
Délai pour produire votre déclaration Les déclarations mensuelles et trimestrielles doivent nous parvenir au plus tard un mois après la fin de la période visée. Quant aux déclarations annuelles, elles doivent généralement nous parvenir au plus tard trois mois après la fin de la période visée.