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Quand peut-on changer un contrat d’assurance?
La loi Hamon permet de changer quand on veut d’assurance, dès que l’on a passé la première année de contra t. Notez bien qu’elle concerne les contrats d’ assurance auto, habitation et complémentaires d’un bien ou d’un service. Quand peut-on résilier un contrat d’assurance?
Quelle est la procédure de changement d’assurance?
La procédure de changement d’assurance, à l’échéance ou en dehors, est relativement simple. Dans la plupart des cas, elle se limite à une lettre de résiliation envoyée par courrier recommandé. Qu’apportent les lois Chatel et Hamon?
Comment résilier votre contrat d’assurance?
Les cas de résiliation de contrat d’assurance sont nombreux. La loi Chatel prévoit que l’assureur doit vous prévenir avant la fin de la période de résiliation de votre contrat d’assurance. Si vous ne recevez pas cet avis d’échéance, vous pouvez résilier votre assurance quand vous voulez.
Comment transférer l’intégralité de votre ancien contrat d’assurance vie?
Concrètement, sous certaines conditions, il vous sera possible de transférer (en principe sans frais) l’intégralité du capital de votre ancien contrat sur un autre nouvellement ouvert, sous réserve que vous investissiez une fraction minimum en unités de compte d’assurance vie.
Comment changer d’assurance automobile ou habitation en cours d’année?
Si vous voulez changer d’assurance automobile ou habitation en cours d’année selon les dispositions de la loi Hamon, il convient de vous rapprocher du nouvel assureur choisi et il se chargera à votre place de la résiliation de votre contrat en cours.
En vertu de la loi Hamon et de l’article L113-15-2 du Code des assurances, vous avez désormais la possibilité de résilier en cours d’année vos contrats automobile, habitation et affinitaires (c’est-à-dire en complément d’un bien, comme l’assurance des téléphones portables).
Comment dénoncer un contrat d’assurance chaque année?
La loi prévoit, pour l’assureur comme pour l’assuré, la faculté de dénoncer le contrat d’assurance chaque année à son échéance. La plupart des contrats étant renouvelés automatiquement, la loi Chatel oblige l’assureur à vous informer préalablement de la date de reconduction annuelle.
Quel est le contrat d’assurance habitation?
Un autre type de contrat présent dans tous les foyers est l’ assurance habitation. Il faut attendre le terme du contrat la première année, puis on résilie quand on veut. Attention, si vous êtes locataire, vous devez signer un nouveau contrat couvrant l’habitation avant de résilier.
Comment changer votre assurance habitation en cours d’année?
Il faut avoir en tête deux situations bien distinctes pour changer d’assurance habitation en cours d’année : changer votre contrat d’assurance habitation au sein de la même compagnie d’assurance ou bien effectuer le changement de contrat afin de partir chez un autre assureur. Transférer votre assurance habitation en cours d’année