Est-ce que les frais d’avocat sont-ils déductibles d’impôt?
En matière familiale, les frais d’avocats sont-ils déductibles d’impôt? Les frais d’avocats, c’est-à-dire les honoraires payés pour les services d’un avocat, peuvent faire l’objet d’une déduction dans votre déclaration de revenus, mais à certaines conditions, soit :
Est-ce que les honoraires d’un avocat fiscaliste sont non déductibles?
Par exemple, les honoraires d’un avocat fiscaliste conseillant son client sur le régime fiscal de la rémunération reçue risquent d’être considérés comme non déductibles. De toute façon, en pratique, la plupart des salariés ne renoncent pas à la déduction forfaitaire de 10 \% qui reste plus avantageuse que la déduction des frais réels.
Quels sont les honoraires versés à un avocat et autres auxiliaires de justice?
Les honoraires versés à un avocat et autres auxiliaires de justice, supportés dans le cadre d’une procédure prud’homale engagée contre son employeur en vue du paiement de salaires, constituent des frais professionnels déductibles. Ces sommes peuvent ainsi uniquement être ajoutées au niveau de vos frais professionnels (frais réels).
Comment faire valoir les frais d’avocats déductibles?
Afin d’avoir les éléments de faits et moyens de preuve nécessaires pour faire valoir d’éventuels frais d’avocats déductibles, il est conseillé de demander à son avocat une note d’honoraires faisant état de la quote-part des honoraires liés à l’acquisition d’un revenu et les résultats obtenus.
Pourquoi les honoraires versés à un avocat et à l’activité salariée?
Tous les honoraires versés à un avocat et liés à l’activité salarié ne sont pas nécessairement déductibles, notamment parce qu’il peut être considéré que ces frais d’avocat ne sont pas engagés en vue de l’acquisition et la conservation du revenu.
Est-ce que vos honoraires d’avocat sont déductibles d’impôt?
Si vous avez des questions quant à savoir si ou non vos honoraires d’avocat sont déductibles d’impôt, vous devriez le demander à votre avocat avant qu’il ne fasse un travail quelconque pour vous.