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Quelle est la Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux?
La déclaration des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) Vous êtes auto-entrepreneur? Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes).
Quelle est la Déclaration des bénéfices?
La déclaration des bénéfices Vos revenus professionnels peuvent être de plusieurs types, principalement : bénéfices industriels et commerciaux (BIC), si votre activité est commerciale, artisanale ou industrielle bénéfices non commerciaux (BNC), en cas d’activité libérale ou de droits d’auteur par exemple
Quels sont les bénéfices de cette catégorie?
Sont imposés dans cette catégorie les revenus et bénéfices suivants : les bénéfices des professions commerciales, industrielles ou artisanales (vente de marchandises, d’objets, de fournitures, vente de denrées à emporter ou à consommer sur place, prestations d’hébergement, prestation de services…)
Quelle est la Déclaration des revenus de la micro-entreprise?
Selon votre type de revenus et votre régime fiscal, les déclarations diffèrent. Pour le régime de la micro-entreprise : le chiffre d’affaires de l’année doit figurer sur la déclaration des revenus n°2042C-PRO (déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées), selon les dates de déclaration de l’IR.
Est-ce que les sociétés et personnes morales passibles de l’impôt sur la société?
L’ article 23 B de l’annexe IV au CGI dispose que les sociétés et personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés sont également tenues de faire la déclaration des modifications affectant le pacte social ou les conditions d’exercice de la profession dans tous les cas suivants :
Est-ce que vous êtes imposable sur les bénéfices réalisés?
Si vous êtes exploitant individuel, vous êtes personnellement imposable sur la totalité des bénéfices réalisés. En tant qu’associé d’une société de personnes, vous n’êtes imposé que sur la part du bénéfice de la société qui vous revient.
Pourquoi le solde est égal à l’impôt sur les sociétés?
Le solde est égal à l’impôt sur les sociétés dû sur les bénéfices annuels réalisés, diminué des acomptes déjà versés. Lorsqu’il y a lieu, les crédits d’impôts disponibles sont retranchés. Vous devez télépayer le solde au plus tard le 15 du 4 ème mois qui suit la clôture de votre exercice.