Table des matières
Quel est le régime applicable aux agents contractuels de droit public?
Le régime indemnitaire : l’organe délibérant autorisera par voie de délibération l’application du régime indemnitaire aux agents contractuels.
Qu’est-ce qu’un CDD de droit public?
On appelle contractuel de la fonction publique un agent recruté sous contrat de droit public (CDD ou CDI) par un employeur public : collectivités territoriales, hôpitaux publics et établissements médicosociaux publics, administrations de l’État et établissements publics nationaux.
Quelles sont les relations entre le code du travail et le droit de la fonction publique?
Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux salariés du secteur privé, liés par contrat avec leurs employeurs ; mais par celles statutaires et réglementaires, autrement dit, unilatérales du Statut[2] – …
Quel est le contrat de travail?
Le contrat s’accompagne généralement d’un énoncé de travail qui décrit clairement ce qui doit être fait, comment, quand et selon quelles normes de qualité. Le renouvellement et les prolongations des contrats sont courants. Un contrat de travail est un document juridique, que ce soit pour les employés contractuels ou du personnel permanent.
Quel est le renouvellement d’un contrat de travail?
Le renouvellement et les prolongations des contrats sont courants. Un contrat de travail est un document juridique, que ce soit pour les employés contractuels ou du personnel permanent. Les employeurs devraient donc veiller à ce qu’ils utilisent des contrats préparés et examinés par un avocat.
Comment déduire le coût des articles utilisés par l’entreprise?
Vous pouvez déduire le coût des articles utilisés par l’entreprise qui servent indirectement à la production de biens et de services. Par exemple, un vétérinaire inscrira les dépenses de médicaments, de seringues et d’autres fournitures, tandis qu’un plombier inscrira le coût des accessoires de nettoyage.
Que signifie l’emploi contractuel?
L’emploi contractuel sous-entend l’embauche d’une personne pour un travail bien précis dans des conditions particulières pour une période de temps déterminée. Un employé contractuel (ou travailleur indépendant) n’est pas considéré comme un employé permanent.