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Quelle est la manière de taxer les revenus européens?
Il n’existe pas de réglementation européenne définissant la manière de taxer les revenus des citoyens européens vivant, travaillant ou séjournant dans un autre pays de l’UE. Toutefois, le pays dont vous êtes résident fiscal peut généralement imposer la totalité de vos revenus (revenus du travail et autres).
Comment déclarer le crédit d’impôt payé à l’étranger?
De plus, le crédit d’impôt doit être indiqué lignes 8VL / 8VM / 8WM / 8UM de la déclaration 2042C. le montant de ces revenus, avant déduction de l’impôt payé à l’étranger, doit être déclaré sur la déclaration 2047 et reporté sur la déclaration de revenus dans les rubriques correspondantes, en fonction de la nature des revenus.
Quand les revenus de source étrangère sont déductibles de l’impôt français?
Lorsque les revenus de source étrangère ont fait l’objet d’une imposition dans l’État ou le territoire d’où ils proviennent, conformément à la convention, l’impôt payé hors de France n’est pas déductible du revenu, mais il ouvre droit à un crédit d’impôt déductible de l’impôt français.
Quelle est la réglementation européenne pour les revenus mondiaux?
Il n’existe pas de réglementation européenne définissant la manière de taxer les revenus des citoyens européens vivant, travaillant ou séjournant dans un autre pays de l’UE. Toutefois, le pays dont vous êtes résident (e) fiscal (e) peut généralement imposer la totalité de vos revenus mondiaux (revenus du travail et autres).
Quel pays peut vous considérer comme résident fiscal?
Dans certains cas, deux pays peuvent vous considérer comme résident fiscal et vous demander de payer des impôts sur la totalité de vos revenus perçus dans le monde entier. Heureusement, de nombreux pays ont conclu des accords en matière de double imposition , qui permettent de déterminer lequel des deux pays peut vous considérer comme résident.
Est-ce que votre pays d’accueil peut vous imposer des revenus?
Si vous êtes dans ce cas, votre pays d’accueil peut également vous imposer. Votre employeur peut, par exemple, prélever des impôts à la source sur votre salaire. En outre, que vous restiez ou non résident (e) dans votre pays d’origine, celui-ci peut imposer les revenus que vous percevez sur son territoire (revenus de la propriété, par exemple).
Est-ce que la citoyenneté européenne est ouverte aux nationaux de l’Union?
La citoyenneté européenne n’est pas ouverte aux nationaux d’un pays non membres de l’Union, même s’ils sont durablement installés dans l’Union. Ces citoyens extracommunautaires bénéficient de droits économiques et sociaux dans les différents États membres de l’Union (conditions de travail, participation aux élections professionnelles, etc.).
Quels sont les droits des citoyens extracommunautaires?
Ces citoyens extracommunautaires bénéficient de droits économiques et sociaux dans les différents États membres de l’Union (conditions de travail, participation aux élections professionnelles, etc.). Mais ils ne bénéficient pas des droits liés à la citoyenneté de l’Union (ex : droit de vote aux élections municipales et européennes).
Qui est le résident fiscal de votre pays d’origine?
Chaque pays dispose de sa propre définition de la résidence fiscale; cependant: vous serez généralement considéré comme résident fiscal du pays dans lequel vous séjournez plus de 6 mois par an; si vous séjournez moins de 6 mois par an dans un autre pays de l’UE, vous restez normalement résident fiscal de votre pays d’origine.