Qui est un contribuable imposable?

Qui est un contribuable imposable?

Contribuable. Un contribuable est une personne assujettie au paiement d’impôts ou taxes, c’est à dire qu’elle doit s’en acquitter. Des abattements ou dégrèvements peuvent rendre le contribuable non imposable (impôt égal à zéro) mais seulement après évaluation de sa situation. C’est pourquoi on parle de contribuables imposables et de…

Quelle est la définition du contribuable?

Impôts > Définitions > Contribuable. Un contribuable est une personne assujettie au paiement d’impôts ou taxes, c’est à dire qu’elle doit s’en acquitter. Des abattements ou dégrèvements peuvent rendre le contribuable non imposable (impôt égal à zéro) mais seulement après évaluation de sa situation.

Qui sont les contribuables de la DGI?

En d’autres termes, le fichier des contribuables de la DGI comprend toutes les personnes physiques (Commerçants, salariés, pensionnés, dirigeants de sociétés…) et morales (de droit public et de droit privé) domiciliées au Cameroun exerçant une activité soumise à l’impôt ou pas, et enregistrées auprès des centres des Impôts.

Comment se procurer une carte de contribuable à la DGI?

Rappelons néanmoins qu’en ce qui concerne les non professionnels dans ce cas précis, ils doivent se procurer d’une carte de contribuable dans les Centres des Impôts de leur lieu de résidence, la transmettre à la Division en charge de l’immatriculation de la DGI avant d’aller à la Douane.

Quel est le contribuable d’un foyer fiscal?

Un foyer fiscal est composé d’un ou plusieurs contribuable(s) : le contribuable principal, son conjoint (s’il est marié ou pacsé) et les éventuelles personnes à charge (les enfants notamment).

Quel est le décompte à la suite des bulletins d’impôt?

Le décompte à la suite des bulletins d’impôt a pour objet de récapituler le montant de l’impôt sur le revenu à payer (colonne solde dû) ou à rembourser (colonne excédents) ainsi que la date de paiement de l’impôt dû.

Comment déposer une déclaration d’impôt sur le revenu?

Le salarié ou pensionné doit au préalable déposer une déclaration d’impôt sur le revenu auprès du bureau d’imposition compétent. Le contribuable doit s’acquitter de l’impôt dû dans le délai d’un mois à dater de la notification du bulletin d’impôt.