Quels sont les exemples de societes qui rachetent leurs actions propres?

Quels sont les exemples de sociétés qui rachètent leurs actions propres?

Umicore, Barco, D’Ieteren… ne sont que quelques exemples de sociétés qui rachètent actuellement leurs actions propres. Selon une étude récente de L’Echo, les sociétés cotées belges ont même racheté pour près de 3 milliards d’euros d’actions propres en 2018. Une tendance internationale, semble-t-il.

Quelle est la notion de rachat d’actions propres?

Même si la notion de rachat d’actions propres prévue par le CSA est similaire à celle que nous connaissions auparavant, les règles en la matière ont été fortement assouplies : le Code des sociétés limitait le rachat d’actions propres à 20 \% des actions représentatives du capital souscrit.

Quel est le prix de rachat de ses propres actions?

À l’occasion du rachat de ses propres actions, une société constate généralement un écart entre ce prix de rachat et la valeur nominale de ces actions. Le coût d’acquisition de ses propres actions vient en déduction de l’avoir des actionnaires jusqu’à la revente ou l’annulation des titres.

Comment augmenter la détention de ses actions propres?

Pour augmenter la détention de ses actions propres, une société cotée est autorisée à racheter une partie de celles qui sont sur le marché si cette proportion ne dépasse pas 10 \% de son capital. Elle peut racheter ses actions sur le marché boursier ou les acquérir auprès des actionnaires à un cours supérieur à celui du marché.

Pourquoi le rachat d’actions par une société?

Le rachat d’actions par une société est souvent une opération gagnant-gagnant pour l’entreprise et ses actionnaires. Mais ce mouvement boursier, récent et encadré par l’AMF, peut parfois décevoir les marchés.

Quel est le dividende d’une société rachetée?

Lorsqu’une société rachète ses actions propres, un dividende est en principe comptabilisé dans l’assiette de l’impôt des sociétés. Ce dividende correspond à la différence entre le prix du rachat et le capital souscrit représenté par les actions rachetées. C’est ce qu’on appelle le « bonus de rachat ».

Quelle est l’opération de rachat d’actions?

L’opération de rachat d’actions par la société elle-même entraîne la réduction du capital social résultant de l’annulation des actions rachetées. Le rachat d’actions en vue de leur annulation est strictement encadré et doit impérativement respecter l’égalité des associés.

Pourquoi le rachat d’actions propres?

Le rachat d’actions propres est une opération complexe au vu du traitement fiscal et des règles strictes du droit des sociétés qui s’y appliquent. L’administration fiscale et la commission de ruling ont toutes deux publié une série de directives pratiques en la matière.

Quelle est la décision de rachat d’actions?

Lors de l’acquisition d’actions propres, un actionnaire demande à la société dont il détient des titres de racheter ses actions en échange d’une somme d’argent ou d’une autre contrepartie. La décision de rachat doit être prise à une majorité spéciale par l’assemblée générale.

Quelle est l’égalité de traitement des actionnaires?

Pour garantir l’égalité de traitement des actionnaires, l’offre de rachat doit être adressée à toutes les classes d’actionnaires et être soumise aux mêmes conditions pour chaque type de titres. Aussi longtemps que les actions sont détenues par la société, une réserve indisponible doit être constituée à hauteur du montant utilisé pour le rachat.

Quel est le bénéfice de la destruction d’actions?

En cas de destruction des actions, le nombre total d’actions de la société diminue. Par conséquent, le bénéfice doit être réparti entre moins d’actions, ce qui augmente la valeur par action. En théorie, cela crée de la valeur exonérée d’impôts pour l’actionnaire. Dans ce cas, le précompte mobilier doit bien être payé.

Pourquoi les sociétés coopératives ne peuvent pas racheter leurs actions propres?

Les sociétés coopératives (à responsabilité limitée ou illimitée) ne peuvent pas racheter leurs actions propres. Le nouveau Code des sociétés et des associations assouplit les conditions pour le rachat d’actions propres.