Table des matières
Comment demander un remboursement de la TPS et de la TVQ?
Toute personne peut demander un remboursement de TPS/TVH ou de TVQ pour certains motifs. Vous pouvez demander un remboursement de TPS/TVH ou de TVQ pour l’un des motifs indiqués dans le tableau ci-dessous en remplissant le formulaire Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ ( FP-2189 ).
Comment vérifier votre demande de remboursement pour les organismes de services publics?
Pour vérifier le statut de votre demande de remboursement pour les organismes de services publics (OSP), vous pouvez ouvrir une session dans Mon dossier d’entreprise et sélectionner « Voir un remboursement OSP » ou composez le 1-800-959-5525.
Comment obtenir une demande de remboursement de taxes?
Après avoir rempli ce formulaire à l’écran et l’avoir enregistré sur votre poste de travail, vous avez la possibilité de nous l’envoyer en utilisant notre service en ligne Transmettre une demande de remboursement de taxes.
Comment changer votre demande de remboursement?
Pour changer votre demande de remboursement, vous pouvez envoyer votre demande par écrit au même centre fiscal que vous avez envoyé votre demande originale (soit le Centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard ou le Centre fiscal de Sudbury ).
Est-ce que le remboursement est imposable au Québec?
Au Québec, le remboursement reçu à l’égard d’une cotisation professionnelle ou syndicale n’est pas imposable ( voir le point 4 du présent module ). Le présent document est à jour en date du 3 septembre 2020 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
Comment est imposable un remboursement à titre de revenu d’emploi?
Tout remboursement est imposable à titre de revenu d’emploi dans l’année où il est reçu ou doit être appliqué en réduction du coût du bien dans le cas d’un remboursement lié à un bien. Au Québec, le remboursement reçu à l’égard d’une cotisation professionnelle ou syndicale n’est pas imposable ( voir le point 4 du présent module ).
Quel est le remboursement des frais de transport par la CPAM?
Certains cas spécifiques permettent une prise en charge et un remboursement des frais de transport par la CPAM à hauteur de 100 \% : les frais de transport relatifs à des traitements ou examens en relation avec une affection longue durée (ALD), les frais de transport engagés pour des traitements ou des examens liés à un accident du travail / une