Table des matières
- 1 Quelle est la sécurité sociale des indépendants?
- 2 Quelle est la protection sociale des indépendants?
- 3 Qui sont les travailleurs non-salariés historiquement affiliés au SSI?
- 4 Est-ce que la SSI intervient sur les prestations sociales des micro-entrepreneurs?
- 5 Quelle est la couverture sociale pour les travailleurs indépendants?
- 6 Quelle est la forme d’un acompte pour les travailleurs indépendants?
La sécurité sociale des indépendants couvre les personnes considérées comme travailleurs non-salariés tels que : les professions exercées en libéral ; les dirigeants de société SARL, EURL, Entreprises Individuelles ; les commerçants et artisans ;
Aujourd’hui, tous les indépendants bénéficient de la même protection sociale que les salariés, mais avec des taux et des prestations qui leur sont propres. Le guichet qui leur est dédié est la SSI (sécurité sociale des indépendants). Comment fonctionne-t-elle ? Quelles sont ses caractéristiques ? Quels sont les droits pour un auto-entrepreneur ?
Combien de plafonds pour une prestation de service?
Ces plafonds auto entrepreneur sont à considérer au pro rata temporis. Exemple : vous commencez votre activité de prestation de service le 1 er juillet 2019, par conséquent le plafond sera de 70 000/2 = 35 000€. Votre plafond sera de 35 000€.
Quel est le plafond de votre activité de prestation de service?
Exemple : vous commencez votre activité de prestation de service le 1 er juillet 2019, par conséquent le plafond sera de 70 000/2 = 35 000€. Votre plafond sera de 35 000€. Qu’en est il en cas d’activité mixte? en présence d’une activité mixte, autrement dit, en cas d’activité commerciale et de prestation de services:
La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a été créée suite à la suppression du RSI en 2018. La SSI regroupe alors l’ensemble de ces professions : les professions libérales n’étant pas affiliées à la CIPAV ou à une autre caisse spécifique.
Qui sont les travailleurs non-salariés historiquement affiliés au SSI?
Tous les travailleurs non-salariés historiquement affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) sont désormais affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Qui sont les cotisants à la SSI? Quelle incidence sur le calcul et les droits à la protection sociale?
La SSI intervient en tant qu’interlocutrice unique concernant les prestations sociales de ces micro-entrepreneurs. En conséquence, le passage du RSI à la SSI n’entraîne pas de modification des cotisations sociales des assurés.
Comment contacter la sécurité sociale des indépendants?
Les numéros pour contacter la Sécurité sociale des indépendants sont 3648 et 3698 que vous soyez commerçant, artisan, ou professionnel de l’industrie. Où trouver mon attestation SSI? Vous pouvez télécharger vos attestations directement sur le site secu-independants.fr. Comment obtenir un justificatif de radiation au régime des indépendants?
Quels sont les bénéfices réalisés par les travailleurs indépendants?
Pour résumer, les bénéfices réalisés par les travailleurs indépendants et les propriétaires bailleurs ( revenus fonciers, BA, BNC ou BIC) ne seront pas imposés mais serviront de base pour le calcul du prélèvement à la source de l’acompte mensuel.
Pour les travailleurs indépendants, il existe un minimum à verser pour la couverture : de la formation professionnelle. Ainsi, l’entrepreneur affilié à la SSI (profession libérale non réglementée, artisans et commerçants) devra au moins payer 1145 euros pour sa couverture sociale de base.
Quelle est la forme d’un acompte pour les travailleurs indépendants?
Pour les travailleurs indépendants, il prendra la forme d’un acompte mensuel, versé au titre de l’impôt sur le revenu. Cet acompte prenant la forme d’un prélèvement à la source directement sur le compte bancaire du professionnel pourra être versé : tous les mois sur 12 mois (et non plus sur 10) avec la mensualisation