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Quelles sont les composantes du bilan selon les grandes masses?
Le bilan comptable comporte les éléments actifs (situés dans la colonne de gauche) et passifs (situés dans la colonne de droite) de l’entreprise. On y retrouve les grandes masses suivantes : les immobilisations, les créances et les dettes de l’entreprise, la trésorerie et les capitaux propres.
Comment choisir une fiduciaire?
Comment choisir un fiduciaire efficace?
- La réputation du fiduciaire et son ancienneté Sachez qu’une entreprise d’expertise comptable qui est active depuis un bon moment a suffisamment de mandataires satisfaits pour pouvoir continuer à exercer.
- Sa taille, sa situation géographique.
- Ses services et son fonctionnement.
Quel est le régime comptable de la fiducie?
Sur le plan fiscal, la fiducie se caractérise par un régime de neutralité. Quant au régime comptable de la fiducie, l’article 12 de la loi du 19 février 2007 dispose que « les éléments d’actif et de passif transférés forment un patrimoine d’affectation ».
Quel est le rôle du fiduciaire?
Il peut également être fiduciaire, à condition de ne pas être le seul, et bénéficiaire du revenu et du capital. Le fiduciaire a pour rôle d’administrer avec prudence et diligence les biens de la fiducie.
Comment se caractérise la fiducie?
Au plan fiscal, la fiducie se caractérise par un régime de neutralité, le législateur poursuivant le double objectif de ne pas entraver le développement de la fiducie et de ne pas générer d’avantages fiscaux au travers de l’emploi de fiducies, qu’elles soient constituées à titre de sûreté et/ou de gestion.
Quel est le critère de contrôle de la fiducie?
Le critère de contrôle défini à l’article 211-1 du règlement n°99-03 du CRC est appliqué pour évaluer les éléments transférés par le constituant à la fiducie afin d’avoir une méthode d’évaluation homogène pour les comptes individuels et consolidés. Le constituant est notamment réputé conserver le contrôle de la fiducie :