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Comment relever le regime de securite sociale en France?

Posted on août 2, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment relever le régime de sécurité sociale en France?
  • 2 Comment vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays?
  • 3 Comment vous affilier au régime de protection sociale de votre pays de résidence?
  • 4 Est-ce que vous êtes retraité du régime français de sécurité sociale?

Comment relever le régime de sécurité sociale en France?

Si vous êtes détaché temporairement par votre employeur (24 mois maximum sauf dérogation) en France, vous continuez à relever du régime de sécurité sociale de votre pays d’origine. Pour pouvoir demander le remboursement de vos soins médicaux en France, vous devez, avant votre départ, demander le document S1.

Comment vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays?

Si votre pays d’origine a signé un accord bilatéral de sécurité sociale avec la France , cela facilite votre prise en charge en France. Si vous êtes envoyé par votre administration auprès d’une ambassade, d’un consulat ou de tout autre organisme officiel, vous restez couvert par la sécurité sociale de votre pays.

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Est-ce que vous êtes affilié à la sécurité sociale française?

Si vous partez étudier dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse moins d’un an, vous restez normalement affilié à la sécurité sociale française. Cette carte vous permettra de prouver vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux.

Comment vous affilier au régime de protection sociale de votre pays de résidence?

Dans la plupart des cas, vous devez vous affilier au régime de protection sociale de votre nouveau pays de résidence (soit le système de santé public, soit des assurances privées encadrées, cela dépend des règles en vigueur dans chaque pays).

Est-ce que vous êtes retraité du régime français de sécurité sociale?

Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse. Pensez à informer votre caisse d’assurance maladie et votre caisse de retraite de votre départ et de votre nouvelle adresse à l’étranger.

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Quelle est la prise en charge de soins de santé à l’étranger?

Vacances, études, travail ou retraite à l’étranger, quelle que soit votre situation il est important de connaître les modalités nécessaires à la prise en charge de vos soins de santé. Vous travaillez dans un État membre de l’UE/EEE, en Suisse ou dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France pour votre employeur.

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