Table des matières
- 1 Que devez-vous effectuer sur les primes?
- 2 Comment concevoir des programmes de primes?
- 3 Quel est le taux de retenue de l’allocation de retraite?
- 4 Quel est le taux de retenue d’impôt pour les paiements forfaitaires?
- 5 Comment pouvez-vous déduire votre déclaration de revenus?
- 6 Quelle est la date limite de la déclaration de revenus d’un particulier?
- 7 Quels sont les statuts des opérateurs pétroliers?
Que devez-vous effectuer sur les primes?
Sur les primes, les augmentations de salaire rétroactives ou tout autre montant supplémentaire ou inhabituel que vous versez aux employés, vous devez effectuer les retenues suivantes :
Comment concevoir des programmes de primes?
Il existe de nombreuses façons de concevoir des programmes de primes. La création d’un fonds commun de primes et la répartition des sommes en fonction de critères bien définis peuvent donner d’excellents résultats aux entreprises axées sur des projets.
Comment concevoir des primes de rendement efficaces?
Un bon programme de primes peut aider votre entreprise à attirer, retenir et motiver vos employés. Les primes sont particulièrement intéressantes pour les entreprises en démarrage, car elles sont souvent versées uniquement si l’entreprise est rentable. Voici quelques points dont il faut tenir compte pour concevoir des primes de rendement efficaces.
Est-ce que les primes sont imposables à l’impôt sur le revenu?
Cela signifie que les primes sont non imposables à l’impôt sur le revenu. De ce fait, le montant de la prime ne sera pas à ajouter sur la ligne des traitements et salaires dans la déclaration de revenus en 2020 ou 2021 selon sa date du versement.
Quel est le taux de retenue de l’allocation de retraite?
Le résultat est le montant que vous devriez retenir sur le paiement forfaitaire si le bénéficiaire vous le demande. Si vous versez une allocation de retraite à un non-résident du Canada, vous devez retenir 25 \% de l’allocation (les taux de retenues peuvent varier selon les accords fiscaux et les conventions fiscales pertinents).
Quel est le taux de retenue d’impôt pour les paiements forfaitaires?
Utilisez les taux de retenues d’impôt pour les paiements forfaitaires suivants : 10 \% (5 \% pour le Québec) sur les montants jusqu’à 5 000 $; 20 \% (10 \% pour le Québec) sur les montants de plus de 5 000 $ jusqu’à 15 000 $;
Comment calculer l’impôt à retenir pour l’année?
calculer l’impôt à retenir pour l’année sur la rémunération annuelle du bénéficiaire en excluant le paiement forfaitaire; soustraire le deuxième montant du premier. Le résultat est le montant que vous devriez retenir sur le paiement forfaitaire si le bénéficiaire vous le demande.
Quel est le revenu d’entreprise ou de profession?
Ce type de revenu peut résulter, entre autres, de la poursuite d’un projet comportant un risque ou de la conduite d’une affaire à caractère commercial. En général, vous pouvez déduire, dans votre déclaration de revenus, toute dépense raisonnable que vous avez engagée pour gagner un revenu d’entreprise ou de profession.
Comment pouvez-vous déduire votre déclaration de revenus?
En général, vous pouvez déduire, dans votre déclaration de revenus, toute dépense raisonnable que vous avez engagée pour gagner un revenu d’entreprise ou de profession. Rappelez-vous que vous pouvez déduire uniquement la partie de vos dépenses qui concerne vos affaires.
Quelle est la date limite de la déclaration de revenus d’un particulier?
Notez que la date limite de production de la déclaration de revenus d’un particulier est habituellement le 30 avril. Toutefois, le délai est fixé au 15 juin si vous exploitez une entreprise. Votre conjoint peut également profiter de ce délai.
Pourquoi les produits pétroliers sont soumis à la TVA?
Depuis la réforme du système français des taxes sur le chiffre d’affaire intervenue le 1er janvier 1968, les produits pétroliers sont soumis au régime général de la TVA, avec toutefois un certain nombre de dérogations et de restrictions.
Quel est le régime de stockage des produits pétroliers?
Pour le stockage des produits pétroliers, l’entrepôt fiscal de stockage (EFS) permet de stocker les huiles minérales en suspension des droits et taxes. Les installations de stockage et de production des biocarburants et des huiles végétales pures sont placées sous le régime de l’entrepôt fiscal des produits énergétiques (EFPE).
Quels sont les statuts des opérateurs pétroliers?
Les différents statuts des opérateurs pétroliers sont accordés par une décision de la direction régionale des douanes territorialement compétente et matérialisés par l’attribution d’un numéro d’accise. Pour en savoir plus, consulter les Dossiers réglementaires (chapitre 1) et le Code CPDP du pétrole.