Quelle est la conséquence d’un statut d’emploi?
Le statut d’emploi a une incidence directe sur le droit d’un travailleur aux prestations d’AE selon la Loi sur l’assurance‑emploi. Il peut aussi avoir une incidence sur le traitement d’un travailleur selon d’autres lois, comme le Régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu.
Quel est le montant imposable pour l’année?
123 (1) L’impôt payable par une société en vertu de la présente partie sur son revenu imposable ou sur son revenu imposable gagné au Canada, selon le cas (appelé le « montant imposable » au présent article), pour l’année est, sauf disposition contraire : a) 38 \% de son montant imposable pour l’année.
Est-ce que l’employé doit se présenter au Québec?
Si l’employé doit se présenter à votre lieu d’affaires au Québec ou si vous le payez à partir de ce lieu, les responsabilités de l’employeur et les règlements diffèreront.
Comment déduire les cotisations à l’emploi au Québec?
Les employeurs qui ont des employés au Québec doivent déduire les cotisations au RRQ au lieu du Régime de pensions du Canada (RPC), si le revenu ouvre droit à pension selon le RRQ. Les employeurs doivent retenir les cotisations à l’assurance-emploi (AE) et au RQAP, si l’emploi est assurable.
Comment retenir les cotisations à l’assurance-emploi?
Les employeurs doivent retenir les cotisations à l’assurance-emploi (AE) et au RQAP, si l’emploi est assurable. Envoyer les montants que vous déduisez selon le RRQ, le RQAP et les retenues de l’impôt sur le revenu de la province du Québec à Revenu Québec. Envoyez les cotisations à l’ AE et au RPC ainsi que les retenues d’impôt fédéral à l’ ARC.
Est-ce que le salarié perçoit les cotisations de l’employeur?
En pratique, les cotisations dues par le salarié sont retenues lors de chaque paie par l’employeur. C’est lui qui déclare et verse les cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement. Le salarié perçoit le salaire net, c’est-à-dire sa rémunération brute déduite des cotisations.