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Quelle est la définition du revenu déclaré?
Revenu déclaré (ou revenu fiscal) Définition. Le revenu déclaré (ou revenu fiscal) du ménage (au sens fiscal) est constitué des ressources mentionnées sur la déclaration des revenus, dite déclaration n°2042.
Quel est le cumul des revenus d’activité salariée?
Il comprend donc le cumul des revenus d’activité salariée ou non salariée, des indemnités de chômage, de maladie, des pensions d’invalidité ou de retraite ainsi qu’une partie des revenus du patrimoine.
Comment effectuer votre déclaration de revenus?
Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants : Vous devez faire votre déclaration en ligne si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 € et que vous avez un accès internet.
Quel est le revenu fiscal du ménage?
Le revenu déclaré (ou revenu fiscal) du ménage (au sens fiscal) est constitué des ressources mentionnées sur la déclaration des revenus n°2042. Il comprend donc les revenus d’activité salariée ou non salariée, les indemnités de chômage, de maladie, les pensions d’invalidité ou de retraite ainsi qu’une partie des revenus du patrimoine.
Quel est le droit de reprise de l’impôt sur le revenu?
Précisément, l’article L169 du LPF (livre des procédures fiscales) que « pour l’impôt sur le revenu […] le droit de reprise de l’administration des impôts s’exerce jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due ».
Quels sont les revenus d’activité salariée ou non salariée?
Il comprend donc les revenus d’activité salariée ou non salariée, les indemnités de chômage, de maladie, les pensions d’invalidité ou de retraite ainsi qu’une partie des revenus du patrimoine. Les pensions alimentaires versées sont exclues ainsi que les revenus exceptionnels et les revenus du patrimoine exonérés d’impôt (épargne logement, etc.).