Table des matières
Pourquoi ne pas se présenter à l’examen médical?
Le salarié ne peut invoquer un manque de temps pour ne pas se présenter à l’examen médical, ni la peur d’une perte de revenus ou d’une sanction pour absence non justifiée.
Comment le refus par le salarié de se soumettre à un examen complémentaire?
Dans certaines conditions, le refus par le salarié de se soumettre à un examen complémentaire peut justifier l’inaptitude prononcée par le médecin du travail et de là le licenciement du salarié contre le prouve la décision du 20 mai 1980, de la chambre sociale de la Cour de cassation,…
Pourquoi ne pas licencier un salarié refusant de se soumettre à ses obligations?
Le projet de loi, en ne prévoyant plus la possibilité de licencier un salarié refusant de se soumettre à ses obligations en la matière, semble contraindre l’employeur à maintenir le contrat de travail suspendu tant que le salarié ne présente pas les justificatifs requis.
Comment bénéficier d’un examen de reprise de travail?
Article R 4624-21. Le salarié bénéficie d’un examen de reprise de travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d’au moins huit jours pour cause d’accident du travail ;
Est-ce que la maladie est causée par le travail?
La maladie ne figure pas au tableau des maladies professionnelles mais il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail et qu’elle a entraîné une incapacité permanente d’au moins 25 \% (ou le décès). Le CRRMP dispose d’un délai de 4 mois à compter de sa saisine pour rendre son avis motivé.
Quelle est la condition de la maladie professionnelle?
1ère condition : la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime. 2ème condition : la maladie entraîne soit le décès du salarié, soit une incapacité permanente d’au moins 25 \%. La reconnaissance de la maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Quelle est la fréquence des examens médicaux au poste de travail?
La fréquence des examens médicaux a été diminuée et peut maintenant n’intervenir que tous les deux ans. Le salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail, en vue de s’assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail occupé.