Table des matières
- 1 Quelle est la limite de déduction pour les associés de société de personnes?
- 2 Comment sont distribuées les cotisations sociales?
- 3 Est-ce que les cotisations sociales sont exonérées?
- 4 Comment peut-on déduire des charges pour les micro-entreprises?
- 5 Comment sont déductibles les cotisations volontaires versées par l’exploitant?
Quelle est la limite de déduction pour les associés de société de personnes?
Par ailleurs, pour les associés de sociétés de personnes, la limite de déduction de 13 800 euros est appliquée à la rémunération versée au conjoint de chaque associé, dans les mêmes conditions que pour les exploitations individuelles.
Les sommes distribuées au titre de la participation qui excèdent les plafonds collectif de répartition (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale), et individuel de perception, (3/4 de ce même plafond annuel), sont réintégrés dans la base de calcul des cotisations sociales.
Comment bénéficier des cotisations sociales de la micro-entreprise?
Le statut de micro-entreprise permet de bénéficier d’un régime dit « simplifié » de calcul et de paiement des cotisations sociales obligatoires. C’est à dire qu’elles correspondent à un pourcentage fixe du chiffre d’affaires encaissé. Les cotisations sociales de la micro-entreprise concernent :
S’agissant de l’entreprise, les sommes versées dans le cadre de la participation sont exonérées de cotisations sociales, mais soumises au forfait social au taux de 20 \% dans les entreprises employant au moins 50 salariés.
Comment peut-on déduire des charges pour les micro-entreprises?
Mais pour pouvoir déduire des charges, ces dernières doivent obéir à certaines règles : être engagées dans l’ intérêt direct de l’exploitation et se rattacher à la g estion normale de l’entreprise être comprises dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées. Et pour les micro-entreprises?
Comment est déductible le salaire du conjoint du dirigeant?
Dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), le salaire du conjoint du dirigeant est déductible sans limitation des bénéfices sociaux. Dans les entreprises individuelles et les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (y compris les EURL), en revanche, cette déduction est parfois plafonnée :
Comment sont déductibles les cotisations volontaires versées par l’exploitant?
De même, sont intégralement déductibles les cotisations volontaires versées par le conjoint collaborateur de l’exploitant au régime des commerçants ou des artisans pour se constituer une retraite personnelle. Attention toutefois: pour la retraite, la déduction peut être limitée pour certains exploitants (voir ci-dessous).