Pourquoi le conjoint étranger doit être inscrit à la sécurité sociale?
Souvent évoqué, le conjoint étranger nouvellement arrivé en France doit être inscrit à la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des droits aux soins. Bien que cette étape ne soit pas du tout compliquée, beaucoup se heurtent à un tas de questions et les réponses apportées ne sont pas toujours faites pour rassurer les couples fraîchement réunis.
Quelle est la règle juridique de la sécurité sociale?
La règle juridique Vous pourrez bénéficier des prestations en nature de la Sécurité sociale si vous êtes à sa charge totale, permanente et effective et si vous pouvez en apporter la preuve. Depuis le 1 er janvier 2016, le statut d’ayant droit est progressivement supprimé avec la mise en place de la protection universelle maladie.
Comment relever le régime de votre conjoint?
En cas d’évolution de votre situation familiale (séparation, divorce, rupture de PACS ou cessation de concubinage, décès de votre conjoint…), vous continuerez à relever du régime auprès duquel vous étiez déjà rattaché à la date de cet évènement, sauf s’il s’agissait d’un régime spécial (*).
Comment contacter votre caisse de sécurité sociale?
Nous vous conseillons d’avoir sous les yeux votre numéro de sécurité sociale avant de les appeler. Pour contacter par téléphone votre caisse d’Assurance Maladie, vous devez composer le 3646. Il est au même prix qu’un appel local soit le service est à 0.06€/min. Toutefois, selon l’opérateur téléphonique, ce prix peut varier.
Quelle est la qualité d’ayant droit à la sécurité sociale?
La qualité d’ayant droit permet de bénéficier des prestations de sécurité sociale non à titre personnel, mais du fait de liens particuliers avec un assuré social, sous réserve de résider en France de façon stable et régulière.
Est-ce que le conjoint et le concubin qui sont à la charge de l’assuré social?
Le conjoint, le concubin qui est à la charge effective, totale et permanente de l’assuré social avec lequel il vit, le partenaire lié par un PACS reçoivent automatiquement, sauf refus de leur part, le statut d’ayant droit autonome, leur permettant de bénéficier personnellement du remboursement des frais. Mais également les enfants :
Est-ce que vous êtes affilié à la sécurité sociale française?
Si vous partez étudier dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse moins d’un an, vous restez normalement affilié à la sécurité sociale française. Cette carte vous permettra de prouver vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux.
Est-ce que vos enfants sont étrangers?
Vous êtes français, vos enfants de moins de 21 ans à votre charge sont étrangers : ils peuvent bénéficier de plein droit d’une carte de résident à condition de détenir un visa de long séjour (pour un séjour de plus de trois mois).
Comment présenter votre conjoint en France?
Pour les couples mariés, dès que votre conjoint est en France, il faudra présenter le livret de famille, l’acte de mariage, et parfois le passeport.