Table des matières
Comment travailler au Canada sans papier?
Il existe plusieurs situations dans lesquelles une personne peut réaliser un travail au Canada sans avec besoin d’obtenir un permis de travail temporaire au préalable.
- Visiteurs commerciaux.
- Représentants de gouvernements étrangers et les membres de leur famille.
- Personnel militaire.
- Employés de gouvernements étrangers.
Comment s’inscrire pour être travailleur autonome?
Immatriculation. De façon générale, toute entreprise doit être immatriculée auprès du Registraire des entreprises. Cette obligation vaut également pour les entreprises individuelles, mais devient toutefois optionnelle si votre entreprise porte votre nom complet.
Comment déterminer si un travailleur est considéré comme un entrepreneur indépendant?
Il existe un besoin de déterminer si un travailleur est considéré comme un employé ou comme un entrepreneur indépendant. En fait, les employés qui relèvent de la compétence fédérale en matière de relations de travail ont droit à de nombreuses protections en vertu de diverses lois sur les normes du travail et sur la santé et la sécurité.
Quelle est l’interprétation du travailleur indépendant?
Pour en savoir plus, consultez l’article d’interprétation à ce sujet à À propos du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi. Si le travailleur est un travailleur indépendant, il doit exploiter une entreprise, et être en relation d’affaires avec le payeur.
Pourquoi les entrepreneurs indépendants ne sont pas des employés?
Les entrepreneurs indépendants ne sont pas des employés et, par conséquent, ne bénéficient pas de ces protections. Ainsi, l’inspecteur ou l’agent de santé et de sécurité examinera la nature de la relation pour déterminer s’il existe une relation employeur-employé.
Est-ce que le travailleur est un employeur?
Dans une relation employeur-employé, le travailleur est un employé et le payeur est considéré un employeur. Les employeurs ont la responsabilité de retenir les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi (AE), et l’impôt sur le revenu de toute rémunération ou autre montant qu’ils paient à leurs employés.