Quelle est la loi de la laïcité?
Article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.»
C’est quoi la laïcité à l’école?
Faire respecter le principe de laïcité à l’école. La laïcité est un principe de liberté, liberté de croire ou de ne pas croire. Elle est au fondement de notre société et de notre école qui doit préserver les élèves de tout prosélytisme idéologique, économique et religieux.
Quels sont les droits garantis par la laïcité?
La laïcité garantit la neutralité de l’État, condition de l’impartialité de l’État et des services publics vis-à-vis de tous les citoyens, quelles que soient leurs croyances et leurs convictions. Au titre de la laïcité, la République garantit un enseignement public neutre, dans le respect des programmes.
Quelle grande loi républicaine fondé le principe de laïcité?
C’est donc la loi du 9 décembre 1905 qui codifie les principes de la laïcité en France.
Quand la France Est-elle devenue laïque?
La loi du 9 décembre 1905 met un terme au concordat et institue la séparation des églises et de l’État. Elle traite de la question des lieux du culte, des associations cultuelles et de la police des cultes. Cette loi devient le pilier des institutions laïques.
Quelle est la mission d’un fonctionnaire?
Le fonctionnaire est au service de l’État ou d’une organisation internationale. Cette mission – le service d’une personne publique – revêt un caractère spécifique en raison de l’importance des intérêts qui sont en cause et de la nature de la tâche à accomplir.
Quelle est la responsabilité d’un fonctionnaire confié?
L’ obligation d’effectuer les tâches confiées : le fonctionnaire, quel que soit son niveau dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il n’est pas dégagé de ses responsabilités par « la responsabilité propre de ses subordonnés ».
Comment sont recrutés les fonctionnaires?
En général, les fonctionnaires sont recrutés par concours. Les lauréats d’un concours de la fonction publique effectuent souvent une période de stage pour vérifier leurs aptitudes. À la fin de cette période, ils deviennent fonctionnaires par leur titularisation.
Est-ce que la situation des fonctionnaires est régie par un contrat?
Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n’est pas régie par un contrat. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut. Cela n’empêche pas, en pratique, les fonctionnaires de participer à la détermination de leurs conditions de travail.