Table des matières
Quelles sont les professions non Reglementees?
Existe-t-il une liste des professions libérales non réglementées?
- Accompagnateur de groupe, de moyenne montagne.
- Guide interprète en haute montagne / Guide conférencier.
- Actuaire.
- Agent d’enquêtes assermenté par les tribunaux.
- Art-thérapeute.
- Aménageur.
- Animateur.
- Archéologue.
Quel métier en libéral sans diplôme?
La plupart des professions libérales non réglementées sont totalement libres et ne nécessitent ni autorisation ni diplôme (exemple : la profession de consultant). D’autres, au contraire, sont soumises à une autorisation d’exercice ou une déclaration d’activité (exemple : exploitant d’auto-école, éducateur sportif…).
Est-ce que la Belgique n’exerce pas certaines professions?
Chacun sait, ou devrait savoir, qu’en Belgique, on n’exerce pas certaines professions sans avoir préalablement prouvé un minimum de compétences. Ce sont les règles de l’accès à la profession qui régissent cette matière. Elles sont d’une importance cruciale car en cas de non respect, elles peuvent briser les rêves de tout créateur d’entreprise !
Comment définir les professions libérales?
La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives définit les professions libérales comme des personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité : – de nature généralement civile,
Est-ce que les demandeurs sont tenus d’être employés?
Les demandeurs ne sont pas tenus d’être employés au moment où ils présentent leur demande, mais ils doivent avoir un statut de résident temporaire durant les périodes de travail comptant pour l’obtention de l’expérience de travail admissible acquise au Canada [R87.1 (3) c )].
Comment sont évaluées les professions réglementées?
Les professions réglementées (sur base des lois du 24 décembre 1958, du 15 décembre 1970 et du 10 février 1998) seront évaluées régulièrement et au moins une fois tous les sept ans. Sur base de cette évaluation, le Roi pourra abroger]