Table des matières
Qui donne des actions gratuites?
Liste des sociétés pratiquant la distribution d’actions gratuites recensées sur ce site
| Société | |
|---|---|
| Air Liquide | 2019 |
| Akka Technologies | 2016 |
| AST Groupe | 2012 |
| Bourrelier Groupe | 2011 |
Comment avoir des actions gratuites?
En plus des distributions ordinaires, plusieurs sociétés proposent des programmes de « fidélité » qui récompensent les actionnaires régulièrement avec des actions gratuites. C’est le cas par exemple d’Air Liquide à la bourse de Paris (qui en est à sa 30ème année de distribution d’actions gratuites).
Quel est le plan d’actions gratuites?
Actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée depuis le 8 août 2015. Le plan d’actions gratuites s’étale sur au moins 2 ans : la période d’acquisition des actions gratuites est de 1 an minimum ;
Quelle est la plus-value des actions gratuites?
Imposition de la plus-value lors de l’acquisition des actions gratuites. Bonne nouvelle 2 : La plus-value réalisée lors de l’acquisition des actions gratuites (c’est à dire 1 ou 2 ans après leur attribution) n’est plus taxée au moment de l’acquisition des actions.
Qui peut recevoir gratuitement les actions d’une société?
En ce qui concerne leur bénéficiaire, tout le monde ne peut pas recevoir gratuitement les actions d’une société. L’attribution gratuite d’actions est réservée aux salariés de la société et aux organes de direction de la SAS (président du conseil d’administration, président de la SAS,…
Quelle est l’attribution des actions gratuites?
La personne recevant les actions gratuites sera imposée selon le régime fiscal des plus-values de cession des valeurs mobilières (cf. tableau ci-dessus). Exemple 1 : attribution avant le 28/09/2012, pour un contribuable ayant une TMI de 41 \% * 1000 actions attribuées en juin 2010 au cours de 10€