Table des matières
- 1 Comment demander un congé de longue durée?
- 2 Comment choisir entre CLM et CLD?
- 3 Quelle est la durée du congé de longue maladie?
- 4 Quel est le congé de longue durée du fonctionnaire?
- 5 Quand demander congé longue durée?
- 6 Qui paye le congé longue durée?
- 7 Est-ce que l’on cotisé pour la retraite en longue maladie?
- 8 Quelle est la durée du congé de longue durée?
- 9 Comment peut-on reprendre son congé de longue durée?
Comment demander un congé de longue durée?
Pour obtenir un congé de longue durée, les fonctionnaires doivent adresser à leur administration une demande, accompagnée d’un certificat de leur médecin traitant spécifiant qu’ils sont susceptibles de bénéficier d’un tel congé.
Comment reprendre après un congé longue maladie?
Le bénéficiaire d’un congé de longue maladie ou de longue durée ne peut reprendre ses fonctions à l’expiration ou au cours du congé, que s’il est reconnu apte après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical (examen pouvant être demandé par le fonctionnaire, ou par l’employeur).
Comment choisir entre CLM et CLD?
Le congé maladie longue durée (CLD) Contrairement au cas des congés de longue maladie (CLM), le nombre d’affections ouvrant droit au congé maladie de longue durée (CLD) est limité à cinq : la tuberculose, la maladie mentale, les affections cancéreuses, la poliomyélite, le déficit immunitaire grave et acquis (SIDA).
Est-ce que le congé longue maladie compte pour la retraite?
Les trimestres qui comprennent un arrêt maladie longue durée sont donc bien comptabilisés dans le calcul de la retraite.
Quelle est la durée du congé de longue maladie?
L’obtention du CLD est soumise à conditions. Il peut prolonger la période à plein traitement d’un congé de longue maladie (CLM). Le congé peut durer jusqu’à 5 ans, pendant lesquels vous êtes rémunéré.
Quand sera mise à jour le congé de longue durée?
Cette page sera mise à jour à leur parution et, au plus tard, le 1 er février 2022. Un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du comité médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave (cancer, maladie mentale). L’obtention du CLD est soumise à conditions.
Quel est le congé de longue durée du fonctionnaire?
Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire. Un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du comité médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave (cancer, maladie mentale). L’obtention du CLD est soumise à conditions.
Comment un congé de longue durée peut être attribué?
Un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du comité médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave (cancer, maladie mentale).
Quand demander congé longue durée?
Toute demande de renouvellement du congé doit être adressée à l’administration 1 mois avant la fin du CLM en cours. Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que la 1re demande.
Quelle maladie mentale pour congé longue durée?
Liste des maladies ouvrant droit à un congé de longue durée Les maladies concernées peuvent être les affections cancéreuses, les maladies mentales telles que la dépression, mais aussi la tuberculose, la poliomyélite et le déficit immunitaire grave.
Qui paye le congé longue durée?
La caisse primaire d’assurance maladie se charge de leur versement. Le plafond de l’indemnisation est de 360 jours pendant trois ans consécutifs. Si l’arrêt maladie est égal ou inférieur à six mois, l’octroi des indemnités se réfère à certaines conditions.
Comment faire une demande de congé longue maladie fonction publique?
Pour obtenir un CLM, le fonctionnaire doit adresser à son administration une demande, accompagnée d’un certificat du médecin traitant. L’administration soumet cette demande à l’avis du comité médical.
Est-ce que l’on cotisé pour la retraite en longue maladie?
Mais rassurez-vous, vous n’allez pas « perdre » tous vos trimestres cotisés. En effet, un arrêt maladie longue durée est comptabilisé pour un salarié du privé comme un « trimestre assimilé ». Ces trimestres assimilés seront bien comptabilisés, en fin de carrière, pour évaluer votre pension de retraite.
Comment est remunere la longue maladie?
L’indemnité journalière versée par l’Assurance maladie correspond à 50\% du salaire journalier de base. Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires bruts perçus les trois derniers mois précédant l’arrêt de travail, selon la formule suivante : somme des salaires bruts des trois derniers mois / 91,25.
Quelle est la durée du congé de longue durée?
Fonctionnaires et congé de longue durée 1 Maladies concernées 2 Conditions d’obtention. Le CLD est accordé à un fonctionnaire quand il a épuisé tous ses droits au congé longue maladie (CLM). 3 Durée du CLD. Le Congé Longue Durée d’un fonctionnaire est accordé par périodes de 3 à 6 mois. 4 Rémunération.
Comment bénéficier d’un congé longue durée pour maladie?
Congé longue durée pour maladie. Un salarié qui souffre d’une affection de longue durée (ALD) peut bénéficier d’un congé de longue durée. Il est alors soumis au régime des affections de longue durée. Ce type d’arrêt maladie de long terme est réservé aux maladies graves ou chroniques. Exemples : cancer, sclérose en plaques, mucoviscidose, VIH, etc.
Comment peut-on reprendre son congé de longue durée?
Le fonctionnaire ne peut reprendre son travail à l’issue d’un congé de longue durée (ou au cours de son congé), que s’il est reconnu apte, après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical. Cet examen peut être demandé par l’administration ou par l’agent.