Table des matières
Quel est le taux de rémunération de la première HSA?
Les heures sont dénommées HSA (heure supplémentaire annuelle) lorsqu’elles sont inscrites à l’emploi du temps et donc effectuées tout au long de l’année scolaire. Le taux de rémunération de la première HSA est majoré de 20 \%.
Quelle est la période d’amortissement pour un prêt hypothécaire?
La période d’amortissement calculée dépasse la limite supérieure permise qui est de 25 ans pour les prêts hypothécaires. Il est toutefois possible que vous ayez obtenu un prêt hypothécaire ayant un amortissement de 30, 35 ou 40 ans au cours des années où cela était permis.
Quelle est la valeur d’une immobilisation amortissable?
La valeur d’origine d’une immobilisation amortissable est le prix d’acquisition c’est-à-dire le coût d’achat de l’immobilisation qui comprend : – le prix d’achat augmenté des frais accessoires tels que les frais de transport, les frais d’installation, les frais de montage, le droit de douane, frais de transit.
Quelle est la date d’amortissement du matériel de transport?
Exemple : passons les écritures. – le compte 245 : matériel de transport – le numéro du compte de l’amortissement du matériel de transport est 2845. NB : on enregistre les amortissements chaque 31 décembre de l’année.
Quelle est la répartition des HSA dans le second degré?
La répartition des HSA est aussi inégale à l’intérieur de chaque corps. Ainsi les enseignantes du second degré effectuent nettement moins d’heures, sans doute car elles ont davantage de charges familiales.
Quelle est la prime HSA pour les enseignants?
et en plus, une HSA (heure supplémentaire année), n’est payée que pour 9 mois sur 12, donc pas en juillet, août ni septembre (où les heures non payées sont pourtant travaillées !). attention : la prime annuelle de 500,00 € pour les enseignant-e-s effectuant au moins 3 HSA est supprimée au 1 er septembre 2016.
Comment procéder à la saisie de comptes ouverts?
En cas de saisies de comptes ouverts auprès d’établissements différents, l’huissier de justice ou le comptable public chargé du recouvrement détermine le ou les tiers saisis chargés de laisser à disposition la somme mentionnée au premier alinéa ainsi que les modalités de cette mise à disposition. Il en informe les tiers saisis »