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Comment sont imposables les bourses d’études et d’entretien postsecondaires?
Les bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien postsecondaires ne sont pas imposables si vous les avez reçues en 2020 pour votre inscription à un programme pour lequel vous êtes considéré comme un étudiant admissible à temps plein pour 2019, 2020 ou 2021.
Est-ce que les bourses d’études sont imposables à temps plein?
Inscription à temps plein Les bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien postsecondaires ne sont pas imposables si vous les avez reçues en 2020 pour votre inscription à un programme pour lequel vous êtes considéré comme un étudiant admissible à temps plein pour 2019, 2020 ou 2021.
Comment demander une exemption pour bourses d’études?
Pour demander une exemption pour bourses d’études, vous devrez être inscrit dans un programme de formation pour lequel vous étiez un étudiant admissible en 2019, 2020 ou 2021.
Quel est le traitement des bourses d’études?
Le présent chapitre porte sur le traitement fiscal des bourses d’études, des bourses de perfectionnement, des récompenses, des subventions de recherches, de certaines aides financières d’un gouvernement aux fins d’études ou de formation, des prêts à remboursement conditionnel et de l’aide financière remboursable.
Pourquoi les bourses sont exonérées?
Les bourses sont exonérées si leurs versements n’impliquent pas de contrepartie, c’est-à-dire si elles sont simplement accordées selon des critères sociaux afin de permettre à l’étudiant de poursuivre ses études.
Quel est le montant net des bourses d’études?
3.2 L’exemption pour bourses d’études est calculée conformément au paragraphe 56 (3) et vise les premiers 500 $ ou, si certaines conditions sont remplies, un montant jusqu’à concurrence du total des sommes visées au sous-alinéa 56 (1)n) (i). Le montant net est inclus dans le calcul du revenu de l’année où les sommes ont été reçues.