Quelle est la réversion du droit à la retraite?
Pour cela, on fait comme s’il était parti à la retraite au jour de son décès. Et, comme de coutume, la réversion sera un pourcentage – de 50 \% à 60 \% – de cette pension « fictive » (le taux varie selon les régimes). Le droit à réversion peut par ailleurs être soumis à des conditions de ressources et à un âge minimal, le plus souvent 55 ans.
Quel est le capital décès d’un retraité?
Le capital décès d’un retraité est une aide proposée par la CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie). Cet organisme fait partie des dispositifs déployés par la Sécurité sociale. Néanmoins, pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions. Ainsi, le défunt devait :
Est-ce que la prestation de décès peut être versée à d’autres personnes?
S’il n’y a pas d’héritiers ou s’ils renoncent à la succession, la prestation peut être versée à d’autres personnes, communiquez avec Retraite Québec si vous êtes dans cette situation. À quelle date est présentée la demande de prestation de décès?
Quel est le montant du capital décès?
Si la personne décédée est un agent non titulaire de l’État ou d’une collectivité publique affiliée à l’organisme de retraite complémentaire (Ircantec), le montant du capital décès correspond au gain perçu sur les 12 derniers mois précédent la date du décès.
Qui peut prétendre à la pension après le décès?
Dans ce cas, d’autres personnes peuvent y prétendre. Pour tout savoir sur le paiement de la pension ou d’une autre prestation après un décès. La personne qui a couvert les frais de soins, d’hospitalisation ou de funérailles peut prétendre au dernier mois de cette prestation.
Comment bénéficier de la retraite du défunt?
Le conjoint ou la conjointe d’une personne décédée peut bénéficier de certains droits concernant la retraite du défunt. Les prestations varient en fonction de l’âge du conjoint survivant. Si celui-ci a plus de 55 ans, il peut obtenir une pension de réversion.
Comment signaler le décès d’un retraité?
Signaler le décès d’un retraité En cas de décès d’un retraité, informez sa caisse régionale ou son agence régionale de la sécurité sociale pour les indépendants par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.