Table des matières
Quel est le montant de la détaxe?
Actuellement, afin de pouvoir bénéficier de la détaxe, le touriste doit acheter pour un montant minimum de 175 euros, le tout en une seule journée. A partir de 2021, le seuil sera abaissé à 100 euros, sur un délai de 3 jours.
Comment recuperer la taxe Free?
Vous fournissez au globe shopper un bordereau de détaxe (ou Tax Free Form, fourni par Global Blue) comportant les détails de l’achat et le montant dépensé. Le bordereau de détaxe est un document officiel qui permet au globe shopper de récupérer la TVA sur son achat lorsqu’il quitte le pays.
Comment appliquer la détaxe de TVA sur les biens achetés en France?
Pour pouvoir appliquer la détaxe de TVA sur le prix des biens achetés par des personnes en France, le commerçant doit avoir un agrément de l’administration fiscale. À qui faire la demande d’agrément? La demande d’agrément est adressée à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).
Est-ce que le commerçant est libre d’appliquer la détaxe?
Le commerçant est libre d’appliquer la détaxe, qui est facultative. L’acheteur ne peut pas l’exiger du vendeur. La demande d’agrément est adressée à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), qui dispose d’un délai de 30 jours à partir de la réception de la demande pour se prononcer :
Quel est le montant de la vente à la détaxe?
Le montant des achats, toutes taxes comprises (TTC), doit être supérieur à 175 €. A noter : Seuls certains commerçants proposent la vente à la détaxe. Certains peuvent être identifiés par un sticker « Détaxe électronique » apposé sur la devanture de leurs boutiques. Quelle est la procédure à suivre?
Pourquoi il n’y a pas d’opérateur de détaxe à la gare du Nord?
Il n’y a cependant pas d’opérateur de détaxe ni dans la gare du Nord, ni dans la gare de l’Est. Dans la cas de la détaxe à la gare du Nord, le service des douanes se trouvant au niveau du terminal ne pratique aucun service de détaxe.