Quelle est la taxe sur les produits et services au Québec?
Au Québec, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont perçues sur de nombreux produits et services. Si vous exercez des activités commerciales, vous êtes généralement tenu de percevoir ces taxes pour les remettre à Revenu Québec.
Quelle est la période de déclaration des taxes?
Déclaration des taxes Vous êtes responsable de remettre à Revenu Québec les taxes que vous avez perçues. Vous devez produire une déclaration de taxes à la fréquence déterminée lors de votre inscription aux fichiers des taxes. La période de déclaration peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Quand doivent être payées les taxes?
Les taxes doivent donc être payées à la première des dates suivantes : le jour où cet acompte est dû. Par contre, cette règle ne s’applique pas au versement d’un dépôt (voyez la page Dépôts ). Les taxes sont considérées comme perçues le jour où vous retirez l’argent des appareils.
Comment s’inscrire aux fichiers des taxes?
Il y a plusieurs façons de s’inscrire aux fichiers des taxes. Il est possible de le faire en ligne, par téléphone ou à l’aide du formulaire prévu à cette fin. Au moment de la vente ou de la location de biens ou de services taxables, vous devez percevoir la TVQ et la TPS aux taux applicables.
Quand dois-je payer la taxe de bienvenue?
Vous n’avez qu’à inscrire le prix payé pour votre propriété et le montant exact de la taxe de bienvenue apparaîtra à l’écran. Quand dois-je payer la taxe de bienvenue? En général, la facture de la taxe de bienvenue vous sera envoyée entre 3 et 6 mois après la date de clôture de votre transaction, chez le notaire.
Quelle est la taxe de bienvenue au Québec?
Au Québec, la taxe de bienvenue a été instaurée en 1976. Cette nouvelle taxe municipale avait pour but de permettre au gouvernement provincial de cesser de redistribuer une partie des revenus tirés de la taxe de vente provinciale aux municipalités, qui n’ont pas le droit de taxer le revenu, les ventes, etc.
Pourquoi la taxe est-elle une taxe?
Les taxes Contrairement à l’impôt, la taxe relève de la compétence du pouvoir règlementaire. La taxe est en lien avec un service public Exemple: la taxe sur le ramassage des ordures ménagères. NB: La TVA n’est pas une taxe, car elle n’a pas été établie en considération du fonctionnement d’un service déterminé.
Quelle est la taxe sur les ordures ménagères?
Les taxes. Contrairement à l’impôt, la taxe relève de la compétence du pouvoir règlementaire. La taxe est en lien avec un service public. Exemple: la taxe sur le ramassage des ordures ménagères. NB: La TVA n’est pas une taxe, car elle n’a pas été établie en considération du fonctionnement d’un service déterminé.