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Quels sont les types de provisions?
Il existe différents types de provisions : provisions pour risques, pour impôts, autres provisions pour charges, etc. Ces provisions sont généralement enregistrées lors de la mise en forme du bilan comptable, lors de la révision des comptes.
Quelle est la notion de provision?
La notion de provision est définie par le Plan Comptable Général (PCG). C’est un passif dont l’échéance n’est pas déterminée précisément, de même pour le montant. Un passif est une valeur négative pour l’entreprise (une dépense). Il s’agit d’une obligation à l’égard d’un tiers. Il existe différents types de provisions : provisions pour risques,
Est-ce que cette provision est déductible fiscalement?
Cette provisions est déductible fiscalement. On utilise ce genre de provisions lorsque l’entreprise commet une infraction à la loi (fiscale, sociale, etc.). La société en question aura à payer une amende ou des pénalités. On provisionne ces obligations en clôture d’exercice.
Est-ce que l’impôt doit être dû à un fait survenu?
L’impôt, dont la mise en recouvrement ou l’exigibilité interviendra ultérieurement, doit être dû à raison de faits survenus au cours de l’exercice.
Les différents types de provisions
- FONDS SOCIAL, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES A PLUS D’UN AN.
- Provisions.
- 160. Provisions pour pensions et obligations similaires.
- 161. Provisions pour charges fiscales.
- 162. Provisions pour grosses réparations et gros entretien.
- 168. Provisions pour dons et legs avec droit de reprise.
Quelle est la comptabilisation des provisions?
La comptabilisation des provisions doit respecter le principe comptable de prudence à la clôture des comptes. L’évaluation de la provision dépendra des informations connues à la date d’ arrêté des comptes. Le recours aux statistiques est possible.
Quelle est la source de la provision comptable?
La source de ce risque provient de l’activité de l’entreprise. La provision comptable peut être comptabilisée suite à un procès dont l’issu pourrait être défavorable à l’entreprise ou un coût de dépollution comme les terrains accueillants les centrales nucléaires d’EDF par exemple.