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Qui paie la TVA en Sous-traitance?
L’entreprise principale paie la TVA sur les travaux immobiliers qu’elle sous-traite. Le preneur des travaux doit déclarer le montant hors taxe des travaux qui lui sont fournis sur la ligne « Autres opérations imposables » de sa déclaration de chiffre d’affaires.
Comment facturer un chantier en Sous-traitance?
Le sous-traitant facture le client final en TTC avec un taux de TVA normal. L’entreprise preneur adresse ensuite au maître d’ouvrage une facture reprenant la totalité des travaux réalisés sur le chantier. Le prix de la prestation effectuée par le sous-traitant est déduit du montant total à payer.
Quel est le taux de TVA pour les travaux en sous-traitance?
En effet, “les travaux réalisés en sous-traitance ne peuvent pas bénéficier des taux réduits” alors que les taux de TVA de travaux possibles sont 20 \%, 10 \% et 5,5 \%. Donc, pour des chantiers en sous-traitance, même s’ils concernent une amélioration de la performance énergétique d’un logement, la TVA à appliquer sera de 20 \%.
Quel est le système de TVA pour la sous-traitance?
TVA pour la sous-traitance C’est en 2014 que le système d’autoliquidation de la TVA a été instauré pour tous les travaux sous-traités dans le bâtiment. Ce système évite la confusion et permet une plus grande transparence dans la facturation des travaux réalisés dans le cadre de la sous-traitance.
Comment appliquer la TVA à un chantier en sous-traitance?
Donc, pour des chantiers en sous-traitance, même s’ils concernent une amélioration de la performance énergétique d’un logement, la TVA à appliquer sera de 20 \%. Le bulletin en question déclare ceci : “En cas de sous-traitance, les travaux facturés par le sous-traitant à l’entrepreneur principal relèvent du taux normal.
Pourquoi l’autoliquidation de TVA en sous-traitance?
Dans le bâtiment, l’autoliquidation de TVA en sous-traitance s’applique à tous les travaux immobilier d’un chantier. Pour être plus précis, on parle ici des ouvrages qui touchent : à la construction et la démolition des immeubles, exécutés par les différents corps de métiers du bâtiment ;