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Comment peut être engagée la responsabilité des dirigeants?
La responsabilité des dirigeants peut être envisagée sous deux angles : une responsabilité envers les tiers et une responsabilité envers les associés ou la société. 2/ Comment peut être engagée la responsabilité des dirigeants envers la société ou envers les associés?
Comment identifier la responsabilité des dirigeants?
À travers l’ensemble de ces textes, on peut toutefois identifier des principes communs. La responsabilité des dirigeants peut être envisagée sous deux angles : une responsabilité envers les tiers et une responsabilité envers les associés ou la société.
Quelle est la responsabilité civile du dirigeant?
En principe, c’est la société qui doit réparer le dommage subi par un tiers en cas de faute commise par le dirigeant. Cependant, dans certains cas particuliers, la responsabilité civile du dirigeant pourra être engagée lorsqu’il a commis une faute en dehors de ses fonctions.
Quelle est la responsabilité du gérant de la SARL?
Certaines règles protègent toutefois la responsabilité du gérant de la SARL quelle soit civile ou pénale. Effectivement, dans la pratique, lorsqu’il conclut un acte, ce n’est pas sa responsabilité personnelle qu’il engage, mais celle de sa société.
Pourquoi la mise en cause de la responsabilité?
La mise en cause de la responsabilité est de plus en plus fréquente pour plusieurs raisons. Tout d’abord, tous les professionnels font l’objet davantage d’actions en responsabilité que par le passé (nous pouvons prendre l’exemple des experts-comptables, des médecins, des notaires).
Quelle est la responsabilité personnelle du dirigeant?
La responsabilité personnelle du dirigeant sera donc plus difficile à mettre en œuvre. L’action normale ne sera donc pas d’engager la responsabilité personnelle du dirigeant, car il reste protégé par la personne morale. Ainsi, et pour reprendre l’exemple cité précédemment, lorsque le locataire ne paye pas ses loyers il y a inexécution du contrat.