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Pourquoi les exportations de biens vers le Royaume-Uni sont exonérées de TVA?
Les exportations de biens vers le Royaume-Uni sont maintenant exonérées de TVA. S’agissant des importations, votre entreprise est en principe redevable de la TVA française et mais votre entreprise pourra ensuite la récupérer.
Comment s’effectue la TVA au Royaume-Uni?
Pour la TVA, la vente domestique au Royaume-Uni est réputée s’effectuer entre la plateforme de ventes en ligne et le client britannique. Dès lors, c’est la plateforme de ventes en ligne qui devient redevable de la TVA britannique et de son paiement. La plateforme de vente en ligne doit donc le cas échéant s’immatriculer à la TVA au Royaume-Uni.
Est-ce que la TVA anglaise est due lors de la vente au Royaume-Uni?
En effet, jusqu’à présent la TVA était due lors de l’importation/livraison des biens au Royaume-Uni. Désormais, la TVA anglaise sera due au moment de la vente locale britannique qui est réputée intervenir après l’importation au Royaume-Uni. L’opération est assimilée à une vente directe entre le vendeur étranger et le client britannique.
Comment s’immatriculer à la TVA au Royaume-Uni?
La plateforme de vente en ligne doit donc le cas échéant s’immatriculer à la TVA au Royaume-Uni. Les règles sont les mêmes que pour les ventes directes « B to C ».
Comment déclarer la TVA au Royaume-Uni avant le 20 janvier 2021?
Vous deviez déclarer et payer via le MOSS français avant le 20 janvier 2021 la TVA due au Royaume-Uni sur les prestations fournies avant le 31 décembre 2020. Je suis une entreprise britannique qui réalise des acquisitions/livraisons intra-communautaires avec des opérateurs français, quelles conséquences le Brexit a en matière de TVA?
Quand le client est enregistré à la TVA au Royaume-Uni?
Toutefois, lorsque le client professionnel est enregistré à la TVA au Royaume-Uni et fournit son numéro d’enregistrement de TVA valide au vendeur, la TVA sera comptabilisée par le client au moyen d’une autoliquidation ».
Est-ce que vous avez changé votre numéro de TVA français?
Il n’y a pas de changement de votre numéro de TVA français. Si vous ne réalisez plus d’opérations imposables en France nécessitant le maintien de ce numéro, vous devez en informer le service des impôts des entreprises étrangères de la Direction des impôts des non-résidents (DINR) pour que le numéro soit invalidé.