Table des matières
Quels sont les thèmes de négociation obligatoires?
La loi définit plusieurs thèmes de négociation obligatoires au sein des entreprises selon leur taille. Vous trouverez ici les informations sur les thèmes, la périodicité et le déroulement des négociations obligatoires ainsi que sur les modalités de dépôt des accords d’entreprise, interprofessionnels ou de branche auprès de l’administration.
Comment se déroule la négociation sociale?
La négociation sociale se déroule à plusieurs niveaux et en fonction de ces derniers, elle aborde de multiples aspects qui, tant en ce qui concerne la sphère que les acteurs ou le contenu, vont progressivement du général au particulier: interprofessionnel, sectoriel, parfois (sous-)régional, entreprise, division de l’entreprise.
Quelle est la négociation sur la gestion des emplois?
Tous les trois ans, dans les entreprises d’au moins trois cents salariés mentionnées au premier alinéa de l’article L. 2242-13, une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Quels sont les domaines de la négociation?
Dès qu’une négociation est envisagée, et jusqu’à son terme, des compétences sont nécessaires notamment dans les domaines de la gestion financière, de l’organisation du travail, du droit, de la négociation, de la communication – interne et externe -, de la gestion des ressources humaines et ce, soit ponctuellement et séparément, soit simultanément.
Quel est le renforcement de la négociation collective?
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a défini de nouvelles modalités de négociation pour favoriser la conclusion d’accords dans les nombreuses petites entreprises.
Comment procéder à la négociation d’accord avec des élus non mandatés?
En cas de négociation d’accord avec des élus non mandatés, les projets d’accord devront être soumis à une commission paritaire de branche composée de membres de chacune des organisations de salariés ayant participé à la négociation, d’une part, et d’un nombre égal de représentants des employeurs, d’autre part.
Est-ce que la négociation collective est désormais accessible aux entreprises?
La négociation collective est désormais accessible à l’ensemble des entreprises, y compris les plus petites, à travers notamment la possibilité nouvelle pour les très petites entreprises de consulter directement leurs salariés.