Quels sont les impacts des reglementations sur les banques?

Quels sont les impacts des règlementations sur les banques?

Quelques règlementations et leurs impacts sur les activités des banques. Le durcissement des règlementations du système bancaire se répercute sur les stratégies des institutions de crédit. C’est ainsi que les banques ont connu une importante réduction de leurs activités suite à l’adoption de la règle Vockler.

Comment participent les banques centrales à la régulation bancaire?

Outre leur rôle dans la supervision, les banques centrales participent à la régulation du système bancaire de deux façons : par la politique monétaire et par leur rôle de préteur en dernier ressort.

Quelle est la cause de la fragilité des banques?

La principale cause de fragilité des banques réside dans la transformation de dépôts liquides en prêts non liquides. Un premier volet de l’intervention publique vise donc à limiter a priori cette transformation (Voir les économistes Emmanuel Gabillon et Jean-Charles Rochet).

Comment se conformer à ces règlementations?

Contraintes de se conformer à ces règlementations, les banques doivent s’y adapter. Pour cela, elles peuvent solliciter l’aide de partenaires stratégiques. Elles peuvent notamment s’appuyer sur les cabinets d’avocats qui dispensent leur expertise juridique pour une mise en conformité facilitée.

Comment s’applique la réglementation bancaire en France?

Celle qui s’applique en France est régie par les dispositions du Code monétaire et financier, qui s’appuie sur les standards internationaux du Comité de Bâle et en conformité avec la réglementation européenne. La réglementation bancaire recouvre l’ensemble des normes s’appliquant aux établissements de crédit, banques, sociétés financières, etc.

Quels sont les objectifs de la réglementation bancaire?

Les objectifs principaux de la réglementation bancaire sont : d’assurer la sécurité des placements et des investissements ; de permettre la transparence et la traçabilité des opérations ; de mettre en place des normes similaires dans tous les pays.

Quelle est la nouvelle règlementation sur les opérations bancaires de virement?

Cette nouvelle règlementation sur les opérations bancaires de virement, prélèvement et monétique induit les changements suivants: le débiteur dispose d’un délai maximum de 8 semaines à compter de la date à laquelle son compte a été débité pour demander le remboursement d’une opération qu’il conteste.