Quelles sont les missions de la Ddfip?
Les grandes missions de la direction générale des finances publiques (DGFiP) concernant la fiscalité et la gestion publique sont les suivantes : établir les impôts, contrôler les déclarations fiscales, recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles, recouvrer les recettes publiques.
Quels sont les acteurs qui décident du budget de l’Etat?
Il s’agit :
- de l’État ;
- des collectivités territoriales et de leurs groupements : communes, départements, régions, collectivités d’outre-mer, collectivités à statut particulier, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, etc. ;
Comment sont financées les administrations publiques en charges des routes?
Le financement de la route se caractérise donc par des déséquilibres majeurs : un sous-fi- nancement pour 99 \% du réseau et un sur-financement pour 1 \% du réseau : Le premier déséquilibre s’observe entre les recettes et les dépenses.
Quelles sont les administrations publiques locales que vous connaissez?
Les administrations publiques locales, composées de toutes les collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes) et des organismes divers d’administration locale (exemples : caisses des écoles, CCAS, chambres consulaires, etc.), représentent 20 \% de la …
Quelle est la gestion des finances publiques?
Introduction : la gestion des finances publiques comme élément de la bonne gouvernance financière. 1 En anglais public financial management (PFM). 1 L’expression gestion des finances publiques (GFP) 1 sert depuis quelques années de cadre à un débat animé sur les capacités et la réforme des finances publiques dans les pays en développement.
Quelle est la transparence des finances publiques?
La transparence des finances publiques de même que la participation de la population et de groupements de la société civile à l’établissement du budget témoignent du bon fonctionnement d’un système fondé sur l’obligation des autorités de rendre compte de leur action.
Quels sont les acteurs des financés publiques?
Les acteurs des finances publiques sont tous les organismes, publics et privés (ex : l’Unedic), financés principalement par des prélèvements obligatoires sur les ressources des Français (sur leurs revenus, leur patrimoine, etc.) ou leur consommation et intervenant dans un but d’intérêt général.
Quelle est l’efficacité dans l’action publique?
L’efficacité dans l’action publique réside dans la capacité des acteurs intervenant à chaque niveau de la chaîne de gestion et de décisions, à s’approprier les exigences liées à leurs rôles et responsabilités ainsi que les réflexes à acquérir pour l’objectivité et la célérité dans la mise en œuvre de cette action.