Table des matières
- 1 Qui a droit au revenu de remplacement?
- 2 Qu’est-ce que le revenu de remplacement Pôle emploi?
- 3 Comment faire une demande de neutralisation des ressources?
- 4 Quelle est la rémunération du salarié embauché en contrat déterminé de remplacement?
- 5 Comment distinguer le remplacement partiel?
- 6 Quelle est la rémunération des cadres dirigeants?
Qui a droit au revenu de remplacement?
Les revenus de remplacement sont des prestations sociales pour les personnes qui ont exercé une activité professionnelle et qui ont versé des cotisations ouvrant droit à ces revenus en cas de cessation ou de rupture de l’activité professionnelle.
Qu’est-ce que le revenu de remplacement Pôle emploi?
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi.
Comment faire une demande de neutralisation des ressources?
Faire la demande de neutralisation de ressources A partir du moment où il y a un changement de situation pour l’allocataire, il est alors possible de le signaler depuis le compte en ligne sur le site de la CAF.
Quels sont les autres paiements Pôle emploi?
L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) ; La rémunération de fin de formation (RFF) ; La rémunération de formation de pôle emploi (RFPE) ; L’allocation équivalent retraite (AER).
Quelle est la rémunération du salarié remplacé?
La rémunération du salarié embauché en contrat à durée déterminée de remplacement peut ne pas être identique à la rémunération du salarié qu’il remplace. Si le Code du travail prévoit la règle selon laquelle « à travail égal, salaire égal », la rémunération du salarié remplaçant et celle du salarié remplacé sont susceptibles d’être différentes
Quelle est la rémunération du salarié embauché en contrat déterminé de remplacement?
La rémunération du salarié embauché en contrat à durée déterminée de remplacement peut ne pas être identique à la rémunération du salarié qu’il remplace.
Comment distinguer le remplacement partiel?
Il convient en l’occurrence de distinguer le remplacement partiel du remplacement total. Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée conclu pour un remplacement partiel, la différence de rémunération peut se justifier en tenant compte de la qualification des salariés ainsi que des tâches effectuées au regard de la jurisprudence.
Quelle est la rémunération des cadres dirigeants?
Remarque : les cadres dirigeants perçoivent une rémunération déconnectée de leur temps de travail (C. trav. art. L. 3111-2) ; certains cadres travaillent sur la base d’un forfait annuel en jours aussi. En principe, la rémunération du salarié est mensualisée : elle est versée chaque mois indépendamment du nombre de jours travaillés dans le mois.