Table des matières
Comment procéder à la vente de la licence?
Celles-ci dépendent en général du type de vente réalisé : Si la vente de la licence est indépendante du fonds de commerce, le vendeur doit faire enregistrer sa vente auprès des services préfectoraux du département concerné, dans les 15 jours qui suivent l’acte de vente.
Quelle est la licence 3 pour la vente de boissons alcoolisées?
La licence 3 pour la vente de boissons alcoolisées de moins de 18°. Cela coûte généralement de 300 à 500 euros et est remboursé dans certains cas (chef d’entreprise, salarié dans l’hôtellerie-restauration, etc). Suite à l’obtention de cette licence, le tenancier devra signaler l’interdiction de fumer ainsi que la vente d’alcool aux mineurs,…
Quelle est la durée d’une licence de commerce?
Présentation d’une licence de commerce. Un diplôme de type licence octroie aux étudiants un niveau bac+3 ainsi que 180 crédits ECTS. Elle dure trois ans, autrement dit six semestres et au minimum 1500 heures de cours. En licence pro ou même en alternance, une licence de commerce apporte aux étudiants des compétences en gestion administrative,…
Quels sont les diplômes d’une licence de commerce?
Débouchés professionnels d’une licence commerce. Une licence de commerce est un diplôme professionnalisant, permettant aux étudiants d’intégrer rapidement le monde du travail. Après la licence, vous pouvez alors exercer les métiers suivants : chef de produit. commercial. attaché commercial. contrôleur gestion.
Quelle est la licence de boissons à emporter?
Une épicerie qui vend de l’alcool à emporter quant à elle pourra se suffire d’une « licence vente à emporter » qui possède aussi ses propres caractéristiques. On déterminera les licences de boissons auxquelles chaque activité à le droit en fonction du code NAF. QUELLE LICENCE DE BOISSONS POUR VOTRE ACTIVITÉ?
Comment obtenir une licence d’exploitation d’un produit?
Délivrance de licences d’exploitation d’un produit. Obtenir une licence, c’est se voir accorder la permission d’une société (donneur de licence) de fabriquer et de vendre un ou plusieurs de ses produits sur un marché précis. La société qui obtient ce droit (détenteur de licence) convient le plus souvent de verser une redevance au propriétaire.
Est-ce que vous vendez une licence IV?
Lorsque vous vendez une licence IV, vous avez l’obligation de vous conformer aux règles d’information et de transparence qui encadrent la transaction. Votre acheteur doit être informé de tout ce qui touche de près ou de loin à la valeur de votre débit de boissons (résultats du contrôle des services de santé, procès-verbaux, etc.)