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Combien de licences pour un entrepreneur de spectacles?
Un même entrepreneur de spectacles peut être détenteur d’une ou plusieurs licences, en fonction de ses diverses activités. Attention : en l’absence de licence, l’entrepreneur peut être condamné jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 30 000 € d’amende et une fermeture du ou des établissements pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Comment obtenir une licence d’exploitation d’un produit?
Délivrance de licences d’exploitation d’un produit. Obtenir une licence, c’est se voir accorder la permission d’une société (donneur de licence) de fabriquer et de vendre un ou plusieurs de ses produits sur un marché précis. La société qui obtient ce droit (détenteur de licence) convient le plus souvent de verser une redevance au propriétaire.
Comment peut-on condamné un entrepreneur en absence de licence?
en l’absence de licence, l’entrepreneur peut être condamné jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 30 000 € d’amende et une fermeture du ou des établissements pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Quelle est la date de renouvellement de la licence?
Renouvellement. La demande de renouvellement de la licence doit être adressée au moins 4 mois avant son expiration à la Drac. En l’absence de réponse du préfet de région dans les 4 mois, la licence est considérée comme renouvelée. Service gratuit après inscription préalable et création d’un compte personnel en ligne.
Quelle est la délivrance d’une licence?
La délivrance d’une licence pour un produit, un procédé, une technologie, etc., se fera pour l’essentiel de la même façon qu’une recherche de licence. Vous devrez préparer une présentation officielle afin d’expliquer les caractéristiques fonctionnelles et les possibilités de commercialisation du concept.
Comment accéder au métier d’entrepreneur?
Les études pour accéder au métier d’entrepreneur sont variées. Les formations supérieures de longue durée dans une école de commerce sont favorisées, car elles préparent à la direction d’entreprises. Dans certains cursus il est possible de choisir la spécialisation « création d’entreprise » ou « entrepreneuriat ».