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Quels sont les programmes de subventions et de contributions?
Les programmes de subventions et de contributions sont des mécanismes importants qu’utilise Santé Canada pour établir une large variété de programmes dans le domaine de la santé en collaboration avec les bénéficiaires et les intervenants. Ces programmes aident à maintenir et à améliorer la santé de la population canadienne.
Quels sont les mécanismes de subventions et de contributions?
Subventions et contributions. Les programmes de subventions et de contributions sont des mécanismes importants qu’utilise Santé Canada pour établir une large variété de programmes dans le domaine de la santé en collaboration avec les bénéficiaires et les intervenants. Ces programmes aident à maintenir et à améliorer la santé de la population…
Quel est le bénéficiaire de la subvention?
Le bénéficiaire de la subvention peut être public ou privé, entreprise, association, ou personne, etc. La subvention peut porter sur un projet, sur un type de bien, sur une situation, etc. Les subventions (hauteur, condition d’éligibilité…) sont aujourd’hui une question importante du débat public,…
Quels sont les programmes de subventions et de contributions de Santé Canada?
Les programmes de subventions et de contributions de Santé Canada appuient des initiatives qui relèvent de quatre grandes catégories. Ces initiatives : remplacent des services de santé que le Ministère offrirait généralement ( p. ex., Services de santé non assurés, Pour des collectivités en bonne santé)
Que signifie une subvention?
Une subvention est une aide financière que l’État ou une organisation municipale, publique ou parapublique accorde à votre entreprise. Elle se rapporte à un projet, un type de bien, une situation, etc.
Qui peut accepter ou refuser une subvention?
Ainsi, pour toute demande qui lui est faite, il peut accepter ou refuser d’accorder une subvention. Dans ce dernier cas, le financeur n’est pas obligé de justifier son refus. Le financeur n’obtient aucune contrepartie de la part du bénéficiaire.