Qui conserve le registre CSE?
La loi impose aux employeurs de tenir et mettre à jour plusieurs registres du personnel en entreprise, surtout pour des raisons de santé et sécurité au travail. Parmi ces fichiers figure le registre du CSE, qui est une trace écrite du dialogue entre les représentants du personnel au CSE et l’employeur.
Pourquoi le registre du personnel est obligatoire?
L’absence de registre constitue un délit d’entrave : Dans une entreprise, infraction d’un employeur qui porte atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel et à l’exercice du droit syndical au fonctionnement du CSE qui peut être sanctionné d’une amende de 7 500 €.
Quels sont les registres obligatoires pour les entreprises de plus de 11 salariés?
Les registres obligatoires à tenir dans les entreprises de plus de 11 salariés. Le registre des délégués du personnel : c’est le registre obligatoire qui contient les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l’employeur.
Quels registres doivent être tenus à jour par les entreprises?
Différents registres doivent donc être tenus à jour par les entreprises. Le registre unique du personnel doit contenir toutes les informations de chaque salarié de l’entreprise (ou qui a travaillé durant les cinq dernières années) et les informations relatives à son contrat de travail. Il doit donc être actualisé régulièrement.
Que doit inscrire l’employeur sur le registre?
L’employeur doit inscrire sur le registre : la date de l’accident dans les 48 heures de sa survenance (hors dimanche et jours fériés), le nom de la victime, le lieu, les circonstances de l’accident, la nature et le siège des lésions la signature de la victime (en face des indications portées par l’employeur).
Quels sont les registres obligatoires?
La réglementation (notamment le Code du Travail) prévoit la tenue obligatoire d’un certain nombre de registres au sein des entreprises. Ces registres obligatoires concernent le suivi des effectifs, le suivi des horaires, le suivi des mesures de sécurité ou encore le suivi des risques.